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Termes et Conditions

Informations conformément au décret législatif du 9 avril 2003, n. 70
Le nom de domaine www.flazio.com et la marque Flazio sont enregistrés par la société Flazio S.R.L. unipersonale, située à San Giovanni La Punta, Via G. Mazzini n. 2, avec un capital social de 15 000,00 €. Pour toute information nécessaire, il est possible de contacter Flazio S.R.L. unipersonale à l'adresse e-mail info@flazio.com et flazio@pec.it.
Le numéro d'inscription au Registre des entreprises est : 337298
Le numéro de TVA de Flazio S.R.L. unipersonale est 05021040877.
Les tarifs relatifs aux services rendus par Flazio S.R.L. unipersonale sont présents sur les pages du site web www.flazio.com auquel il est fait référence.

Définitions

Développeur : Toute personne physique ou morale qui s'inscrit pour développer des sites web conformément aux termes et conditions du présent contrat.

Utilisateur: Toute personne physique ou morale qui s'enregistre pour bénéficier des services de la Société conformément aux termes et conditions du présent contrat.

Utilisateur final: Toute personne physique ou morale qui bénéficie ou utilise un site web créé par un Développeur.

Cliente/i: le Développeur, l'Utilisateur ou l'Utilisateur final.

Flazio: La plateforme informatique et/ou les services fournis par la Société avec lesquels le Développeur peut créer des sites web.

Siti Web: Le logiciel, le contenu et les matériaux numériques réalisés en utilisant Flazio.

Hébergement web : représente le moyen de rendre public sur le réseau un ou plusieurs sites web ; il s'agit d'une certaine quantité d'espace sur le disque dur d'un serveur internet sur lequel stocker des pages web.

Services: services offerts disponibles et achetables aux conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Contrat. Tout service non mentionné dans les présentes Conditions Générales de Contrat pourra être fourni selon les termes et conditions établis par la Société avec un contrat spécifique. Il est précisé que les services peuvent également être fournis par des tiers et dans ce cas, la Société n'est pas responsable des éventuels dysfonctionnements ou autres liés à la non-prestation et/ou à la prestation incorrecte des services par ces mêmes tiers et des éventuels dommages consécutifs.

Services supplémentaires : les services accessoires fournis par la Société à la demande du Développeur ou de l'Utilisateur ou du Client.

Consommateur : la personne physique qui agit à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée conformément à l'art.3 D.lgs. 206/2005.

Professionnel: la personne physique ou morale qui agit dans l'exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou un de ses intermédiaires au sens de l'art.3 D.lgs. 206/2005.

1. Introduction
Flazio est un site accessible au public permettant aux Développeurs et/ou Utilisateurs de créer et gérer des Sites Web. Pour pouvoir créer, gérer ou obtenir des Sites Web, le Développeur doit posséder et gérer un compte Flazio valide en adhérant au présent contrat.

2. Acceptation du Contrat
2.1 L'utilisation de Flazio pour la création et la gestion de Sites Web est régie par un accord légal conclu entre le Développeur et/ou l'Utilisateur et Flazio S.R.L. unipersonale, qui consiste en les Conditions de service de Flazio et le présent Contrat. Afin que le Développeur et/ou l'Utilisateur puisse utiliser Flazio pour créer et gérer ses propres Sites Web, il doit accepter le présent Contrat en cliquant sur "S'inscrire".

Le Développeur et/ou l'Utilisateur ne peut créer et gérer des Sites Web en utilisant Flazio s'il n'a pas préalablement consulté et accepté le présent Contrat.

2.2 Le Développeur et/ou l'Utilisateur ne peut pas utiliser Flazio et conclure le présent Contrat si (a) il n'est pas majeur et, par conséquent, autorisé à conclure un contrat contraignant avec Flazio ou (b) il est une personne ou une entité à qui l'utilisation du logiciel Flazio a été interdite en vertu des lois italiennes, des États-Unis ou d'autres pays, y compris le pays de résidence ou à partir duquel il utilise le logiciel Flazio.

2.3 Le Développeur et/ou l'Utilisateur déclare et garantit avoir tous les pouvoirs, la capacité et l'autorité pour accepter le présent Contrat. Si le Développeur accepte d'être lié par le présent Contrat au nom de son employeur ou d'une autre entité, il déclare et garantit disposer de toute l'autorité légale pour le compte de son employeur ou de ladite entité au présent Contrat. S'il ne dispose pas de l'autorité nécessaire, il ne peut accepter le Contrat ou utiliser Flazio pour le compte de l'employeur ou de l'entité en question.

3. Assistance
Le Développeur sera le seul responsable de la fourniture des services d'assistance et de maintenance relatifs à ses propres Sites Web et de toute réclamation les concernant. Les informations de contact du Développeur relatives à l'assistance devront être affichées sur chaque page réalisée par le Développeur, et mises à la disposition des utilisateurs finaux pour leur permettre de demander de l'assistance. L'absence de fourniture d'une assistance adéquate concernant les Sites Web du Développeur peut entraîner, dans certains cas, la suppression de Flazio.

4. Utilisation de Flazio par le Développeur
4.1 Sous réserve des droits de licence accordés par le Développeur en vertu de la Section 5 ci-dessous, Flazio accepte de ne pas obtenir du Développeur (ou de ses concédants de licence) aucun droit, titre ou intérêt en vertu du présent Contrat en relation avec les Produits, y compris les droits de propriété intellectuelle inhérents à ces applications.

4.2 Le Développeur accepte d'utiliser le service Flazio exclusivement aux fins autorisées (a) par le présent Contrat et par le règlement du programme Flazio, ainsi que (b) par toute loi ou réglementation en vigueur ou pratique ou ligne directrice généralement acceptée dans les juridictions compétentes (y compris, par exemple, toute loi relative à l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays pertinents).

4.3 Lors de l'utilisation du service Flazio pour créer et gérer des sites Web, le Développeur s'engage à protéger la vie privée et les droits légaux des utilisateurs finaux. Si les utilisateurs communiquent au Développeur, ou si le site Web accède ou utilise, des noms d'utilisateur, des mots de passe ou d'autres données d'accès ou données personnelles, le Développeur est tenu d'informer les utilisateurs finaux que lui-même ou le site Web accédera auxdites informations, ainsi que de fournir aux utilisateurs finaux une protection et une politique de confidentialité conforme aux exigences légales. De plus, le site Web ne pourra utiliser les informations des utilisateurs finaux que pour les finalités limitées pour lesquelles l'utilisateur final a accordé l'autorisation au Développeur. Si le Développeur stocke, même via le site Web, des données personnelles ou sensibles fournies par les utilisateurs finaux, ce stockage doit se faire conformément à des mesures de sécurité et uniquement pour la période nécessaire. Si l'utilisateur final a conclu un accord séparé avec le Développeur permettant à ce dernier ou au site Web qu'il a produit de stocker ou d'utiliser des données personnelles ou sensibles directement liées au site Web (à l'exclusion d'autres produits ou applications), l'utilisation de ces informations par le Développeur sera régie par les termes de cet accord séparé. Si l'utilisateur final fournit au Développeur, même via le site Web, des détails concernant son compte Flazio, le Développeur pourra utiliser lesdits détails, même via son propre site Web, pour accéder au compte Flazio de l'utilisateur final uniquement lorsque et dans les limites où l'utilisateur a accordé l'autorisation à cette fin.

4.4 Activités non autorisées et responsabilités :
4.4.1 Le Développeur, l'Utilisateur et/ou l'Utilisateur final s'engage à ne pas effectuer d'activité dans le cadre du service Flazio, y compris le développement ou la publication de Sites Web ou d'autres matériaux, qui viole le règlement du programme Flazio ou qui :
viole sciemment les conditions de service d'une tierce partie, viole les lois ou règlements en vigueur, interfère avec, interrompt, endommage ou accède sans autorisation aux ordinateurs, au matériel, aux dispositifs, aux serveurs, aux réseaux, aux données ou à d'autres biens ou services appartenant à des tiers, y compris, à titre d'exemple, les utilisateurs Flazio et tout opérateur de réseau, ou rend désagréable à l'utilisateur l'utilisation du service en publiant des contenus répétitifs ou des informations trompeuses relatives à l'objectif d'une application, viole les droits de propriété intellectuelle d'autres utilisateurs, permet le téléchargement non autorisé d'éléments multimédias ou de contenus en streaming,
affiche (via texte, images, vidéos ou autres éléments multimédias) ou dirige vers : contenus illégaux, violations de la vie privée personnelle ou du droit de publicité rédactionnelle, contenus qui interfèrent avec le fonctionnement des serveurs, réseaux ou services d'autres parties, incitations à la haine ou à la violence, violations de droits de propriété intellectuelle, y compris brevets, droits d'auteur (il est utile à cet égard de lire la loi sur le droit d'auteur numérique Digital Millennium Copyright Act de Google), marques, secrets industriels ou autres droits de propriété de toute partie, matériaux inappropriés pour les mineurs ou pornographie, obscénité, nudité ou scènes de sexe.

4.4.2 Le Développeur accepte de ne pas accéder (ou tenter d'accéder) au service Flazio par tout autre moyen que l'interface fournie par Flazio S.R.L. unipersonale, sauf si spécifiquement autorisé par un autre accord conclu avec cette dernière.

4.4.3 Le Développeur ne peut pas détourner les utilisateurs finaux ou fournir des liens vers d'autres sites qui imitent Flazio ou se font passer pour Flazio.

Pour dissiper tout doute, le Développeur peut proposer des Sites Web comme points d'accès à des services payants auxquels les clients se sont inscrits et pour lesquels ils ont expressément fourni des informations de paiement.

4.4.4 Le site web produit par le Développeur ne peut utiliser ou contenir le plug-in NPAPI à moins que le Développeur n'ait une autorisation préalable de Flazio S.R.L. unipersonale pour cette utilisation.

4.5 Le Développeur accepte d'être le seul responsable de tous les Sites Web qu'il a créés et gérés avec Flazio et des conséquences de ses propres actions (y compris les éventuels dommages ou pertes subis par Flazio S.R.L. unipersonale ou par des tiers) et à cet effet dégage Flazio S.r.l. de toute responsabilité de quelque manière que ce soit liée à ces actions envers le Développeur lui-même et des tiers.

4.6 Le Développeur accepte d'être seul responsable de tout manquement à ses obligations découlant du présent Contrat, de contrats en vigueur avec des tiers ou de conditions de service de tiers, de l'application de lois ou règlements en vigueur et également des conséquences de leur violation (y compris les éventuels dommages ou pertes subis par Flazio S.R.L. unipersonale ou par des tiers), ainsi que du fait que Flazio S.R.L. unipersonale n'est en aucun cas responsable envers le Développeur lui-même et envers des tiers pour de telles violations.

4.7 Évaluations des Produits.
4.7.1. Flazio permettra aux utilisateurs finaux d'exprimer leur propre avis concernant les Sites Web. Flazio S.R.L. unipersonale pourrait utiliser ou publier les données relatives aux performances, par exemple les données relatives au pourcentage de vues, pour identifier ou supprimer les Sites Web qui ne répondent pas aux normes acceptables déterminées par Flazio S.R.L. unipersonale se réserve le droit d'afficher les Sites Web aux utilisateurs selon des modalités déterminées à sa seule discrétion.

4.7.2. Les sites Web produits par le développeur peuvent faire l'objet de jugements que le développeur pourrait ne pas partager.

Le Développeur peut contacter Flazio s'il a des questions ou des doutes concernant la méthode de jugement.

4.8 Commercialisation du Produit.
Le Développeur sera responsable de ses Sites Web, de la fourniture aux utilisateurs finaux des informations nécessaires sur le Site Web, ainsi que de la communication précise des autorisations de protection nécessaires au fonctionnement des Sites Web sur les ordinateurs, le matériel ou d'autres dispositifs des utilisateurs finaux.

5. Licences
5.1 Le Développeur accorde à Flazio S.R.L. unipersonale et à ses affiliés une licence gratuite, non exclusive et valable dans le monde entier pour héberger, créer des liens, copier, traduire, exécuter et afficher publiquement, tester, distribuer et utiliser de différentes manières les Sites Web et les contenus présents sur, disponibles à partir de ou transmis via les Sites Web.

5.2 Le Développeur accorde à l'utilisateur final une licence non exclusive, valable dans le monde entier et perpétuelle pour exécuter, afficher et utiliser les Sites Web et le contenu présent sur, disponible à partir de ou transmis via les Sites Web hébergés par Flazio. Le Développeur a la possibilité de choisir d'inclure dans son Site Web un contrat de licence utilisateur final (CLUF) différent qui régira les droits de cet utilisateur en ce qui concerne la licence du produit.

5.3 Flazio S.R.L. unipersonale peut faire appel à des consultants et autres mandataires en ce qui concerne l'exécution des obligations et l'exercice des droits prévus par le présent Contrat, à condition que lesdits consultants et mandataires soient soumis aux mêmes obligations auxquelles est soumise Flazio S.r.l. .

5.4 Le Développeur déclare et garantit qu'il détient et maintient tous les droits nécessaires pour accorder les licences relatives aux Sites Web et aux contenus qui y sont présents, disponibles ou transmis via les Sites Web à Flazio, aux affiliés concernés et aux utilisateurs finaux des Sites Web.

5.5 Sous réserve des droits de licence accordés dans le présent Contrat, (a) le Développeur conserve tous les droits relatifs aux Sites Web et (b) chaque partie conserve tous les droits détenus indépendamment du présent Contrat, y compris les droits détenus en vertu du U.S. Copyright Act des États-Unis ou de lois similaires d'autres juridictions. Flazio S.R.L. unipersonale reconnaît et accepte, qu'en vertu du présent contrat, de ne pas obtenir du Développeur (ou de ses concédants de licence) aucun droit, titre ou intérêt sur les contenus soumis, publiés, transmis ou affichés sur ou via les Sites Web, y compris tout droit de propriété intellectuelle inhérent à ces contenus (que ces droits soient ou non enregistrés et où qu'ils existent dans le monde). Sauf accord contraire écrit avec Flazio S.R.L. unipersonale, le Développeur accepte d'être responsable de la protection et de l'application de ces droits et que Flazio n'a aucune obligation d'agir en ce sens pour le compte de l'Utilisateur.

6. Éléments distinctifs de la marque et publicité rédactionnelle.
6.1 Par "Éléments distinctifs de la marque", on entend les noms commerciaux, les marques commerciales, les marques de service, les logos, les noms de domaine et autres éléments distinctifs de la marque de chaque partie, appartenant à (ou concédés sous licence par) cette partie lorsque nécessaire.

6.2 Chaque partie détient tous les droits, titres et intérêts, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs aux éléments distinctifs de sa propre marque. Sauf disposition expresse du présent Contrat, aucune partie ne concède, ni l'autre partie n'acquiert, aucun droit, titre ou intérêt (y compris, sans limitation, les licences implicites) concernant les éléments distinctifs de la marque de l'autre partie. Conformément aux termes et conditions du présent Contrat, le Développeur accorde à Flazio S.R.L. unipersonale et à ses affiliés une licence limitée et non exclusive d'une durée égale à celle du présent Contrat pour afficher les éléments distinctifs de la marque du Développeur afin de les utiliser en relation avec le service Flazio et de remplir ses obligations découlant du présent Contrat. Rien dans le présent Contrat ne confère au Développeur le droit d'utiliser les noms commerciaux, les marques commerciales, les marques de service, les logos, les noms de domaine ou d'autres éléments distinctifs de la marque de Flazio S.R.L. unipersonale.

6.3 Publicité rédactionnelle.
Flazio S.R.L. unipersonale et ses affiliés peuvent insérer les Éléments distinctifs de la marque du Développeur, captures d'écran, vidéos et démonstrations des sites web qu'il a produits et des contenus présents dans, disponibles à partir de ou transmis via les mêmes Sites Web dans des présentations, matériels et événements de marketing, événements du Développeur, rapports financiers, listes de sites web (y compris des liens vers le site web du Développeur), communiqués de presse et listes de clients (y compris, sans aucune limitation, les listes de clients publiées sur les sites web de Flazio) afin de commercialiser la Galerie de Flazio, les produits et services Flazio ou de faire la publicité du Site Web du Développeur. Flazio accorde au Développeur une licence limitée, non exclusive, valable dans le monde entier et gratuite pour utiliser les Éléments distinctifs de la marque Flazio pendant la durée de validité du présent Contrat exclusivement à des fins publicitaires et uniquement conformément aux Lignes directrices de la marque Flazio.

7. Suppression, contrôle et mises à jour des Produits.
7.1 Suppression par le Développeur.
Le Développeur peut retirer ses Sites Web de Flazio de manière à ce qu'ils ne soient plus gérables et gérés à l'avenir via Flazio à tout moment, mais il doit respecter les termes du présent Contrat en relation avec chaque Site Web géré via Flazio.

La suppression des sites Web du développeur de Flazio de manière à ce qu'ils ne soient plus distribués via Flazio ne (a) entraîne pas la cessation ou la modification des droits de licence attribués aux utilisateurs finaux qui ont utilisé les sites Web précédemment ou (b) n'entraîne pas la suppression des sites Web des ordinateurs, du matériel ou d'autres dispositifs des utilisateurs finaux ou de toute section de Flazio où sont stockées des informations relatives au site Web.

7.2 Contrôle et suppression par Flazio.
Flazio n'est pas obligé de surveiller les sites Web ou leur contenu, mais peut à tout moment vérifier ou tester les sites Web du Développeur/Utilisateur et le code source correspondant pour s'assurer qu'ils respectent les termes du présent Contrat, le règlement du programme/service Flazio et tout autre terme, obligation, loi ou règlement en vigueur, et peut utiliser des méthodes automatiques pour effectuer ces vérifications.
Flazio S.R.L. unipersonale se réserve le droit de refuser de gérer et/ou d'enregistrer un site Web à sa seule discrétion.
Flazio S.R.L. unipersonale se réserve le droit de supprimer et/ou de masquer les sites Web qui utilisent des redirections et/ou sont intégrés dans des iframes.
En cas de non-conformité, le site peut être masqué.
Le Développeur peut être tenu de fournir des données d'identification personnelle ou de contact dans le cadre de la procédure d'enregistrement à Flazio ou de l'utilisation continue des Services associés.
Le Développeur/Utilisateur accepte de fournir à Flazio S.R.L. unipersonale des données toujours exactes, correctes et à jour. Dans le cadre de la spécification relative au site Web, Flazio pourrait demander au Développeur d'inclure dans la présentation du site Web des informations telles que son nom et son adresse e-mail. Flazio S.R.L. unipersonale pourrait utiliser ces informations pour la présentation du site Web dans son annuaire ou pour d'autres utilisations.
Si Flazio S.R.L. unipersonale est informée par le Développeur ou prend connaissance d'une autre manière et évalue à sa seule discrétion qu'un site Web du Développeur/Utilisateur, une partie de celui-ci ou les éléments distinctifs de la marque du Développeur :
(a) violent les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers;
(b) violent les lois en vigueur ou sont soumis à une injonction;
(c) contiennent du matériel pornographique, obscène ou violent autrement les règles d'hébergement de Flazio ou d'autres conditions de service qui peuvent être mises à jour par Flazio à sa seule discrétion;
(d) sont publiés ou distribués de manière incorrecte;
(e) peuvent engager la responsabilité de Flazio ou de tiers;
(f) contiennent, selon le jugement de Flazio S.R.L. unipersonale, des virus ou sont considérés par Flazio comme des logiciels malveillants, des logiciels espions ou nuisibles pour le réseau de Flazio ou de tiers;
(g) violent les termes du présent Contrat ou le règlement du programme Flazio;
(h) endommagent l'intégrité des serveurs de Flazio (c'est-à-dire que les utilisateurs ne peuvent pas accéder au contenu ou rencontrent des difficultés); Flazio peut empêcher l'affichage du site Web, supprimer le site Web de son système, le désactiver ou le supprimer à distance des systèmes ou appareils de l'utilisateur, ou marquer, filtrer et modifier les matériaux connexes (y compris, sans s'y limiter, les descriptions, captures d'écran ou métadonnées) ou reclasser le site Web à sa seule discrétion.
Le Développeur pourra contacter Flazio S.R.L. unipersonale s'il a des questions ou des préoccupations concernant une mesure de suppression.
Flazio se réserve le droit de suspendre ou d'empêcher l'accès à tout site Web du système à sa seule discrétion.

8. Identifiants du Développeur
8.1 Le Développeur accepte d'être responsable de la confidentialité des identifiants qui peuvent lui être émis par Flazio ou qui peuvent être choisis par le Développeur lui-même. Le Développeur accepte également d'être le seul responsable de toutes les applications développées sur la base de ses identifiants.

8.2 Flazio peut limiter le nombre de sites Web que le développeur/utilisateur, la société ou l'organisation pour laquelle il travaille peut créer et gérer.

8.3 Flazio S.R.L. unipersonale peut, à sa seule discrétion, suspendre ou interrompre le droit du Développeur/Utilisateur de gérer des Sites Web via Flazio pour quelque raison que ce soit, y compris, à titre d'exemple : (a) violation du Contrat ou du règlement du programme Flazio ou (b) violation de tout droit de propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur. Pour plus d'informations sur les règles de Flazio concernant le droit d'auteur, veuillez lire les informations présentées ici.

Art.9 – Suspension et désactivation du service
9.1. La Société se réserve le droit de suspendre et/ou d'interrompre l'utilisation de la Plateforme ou des services ou de déconnecter (temporairement ou définitivement) le compte du Client et ce sans reconnaissance de remboursement, indemnité et/ou compensation, si elle prend connaissance ou détermine, à son jugement exclusif et incontestable, que le Client a violé ou est en train de violer les prescriptions des articles précédents 6,7 et 13, ainsi que la législation en vigueur (y compris le D.Lgs. n. 196/2003), en en informant le Client par e-mail.

9.2. La Société se réserve également le droit de suspendre (temporairement ou définitivement) l'utilisation du service si elle prend connaissance ou estime, à son jugement exclusif et incontestable, qu'une des circonstances suivantes s'est produite ou est en train de se produire : a) une utilisation du service qui crée une situation de danger ou d'instabilité du serveur susceptible de causer des dommages à la Société ; b) un trafic anormal ou tel qu'il empêche la fourniture normale du service en faveur d'autres clients ; c) si l'autorité publique ou d'autres tiers informent la Société d'une utilisation illicite, inappropriée ou non conforme aux règles de la netiquette du service par le Client ; d) violent les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers ; e) contiennent du matériel pornographique, obscène ou violent autrement les règles de la Société sur l'hébergement ou d'autres conditions de service ; f) sont publiés ou distribués de manière incorrecte ; g) peuvent engager la responsabilité de la Société ou de tiers ; (h) contiennent, selon la Société, des virus ou sont considérés par la Société comme des logiciels malveillants, des logiciels espions ou nuisibles pour le réseau de la Société ou de tiers ; (i) violent les termes du présent Contrat.

9.3. La Société peut empêcher l'affichage du site web, retirer le site web de son système, le désactiver ou le retirer à distance des systèmes ou dispositifs du Client, ou marquer, filtrer et modifier les matériaux connexes (y compris, à titre d'exemple, descriptions, captures d'écran ou métadonnées) ou reclasser le site web à sa seule discrétion.

9.4. La Société se réserve le droit de suspendre ou d'empêcher l'accès à tout site web du système à sa seule discrétion.

9.5. En tout cas, la Société se réserve toute action de recours et/ou de compensation ou en tout cas prévue par la loi contre le responsable de ces violations ou la faculté d'exercer la clause résolutoire.

Art.10 – Durée
10.1. Les parties conviennent que le contrat aura une durée annuelle qui commencera à l'activation du service.

10.2. Les parties conviennent qu'à la date d'expiration naturelle du contrat, celui-ci sera renouvelé tacitement pour une durée égale au prix de liste consultable sur la page Prix de ce site, et ainsi d'année en année, sauf résiliation par l'une des parties communiquée à l'autre par email envoyé au moins 60 jours avant l'expiration, sauf accords écrits différents intervenus entre les parties pendant la durée du contrat.

10.3. Afin d'éviter les interruptions de service (représentées à titre d'exemple par le non-renouvellement du domaine en temps utile, etc.), le système de paiement automatique pourra procéder à débiter, sur les systèmes de paiement déjà choisis par le Client, le montant du coût du service jusqu'à 31 jours avant la date d'expiration du contrat.
Dans le cas où les tentatives de débit échoueraient, la Société n'assume aucune responsabilité pour les dommages, directs et/ou indirects, résultant du non-renouvellement de tous les services achetés, y compris par des tiers, qui prévoient un renouvellement annuel.

10.4. En tout cas, le renouvellement automatique ne sera pas effectif si la contrepartie du service n'a pas été encaissée par la Société au moins 5 (cinq) jours avant l'expiration du contrat.

11. Confidentialité et informations
11.1 Afin d'améliorer et d'innover continuellement le service Flazio, Flazio peut recueillir certaines données statistiques relatives à l'utilisation du programme Flazio et des ordinateurs, dispositifs ou autres matériels des utilisateurs, y compris, à titre d'exemple, les informations sur la manière d'utiliser le programme Flazio et les sites Web créés et hébergés avec celui-ci.

11.2 Les données collectées sont examinées dans leur ensemble pour améliorer le programme Flazio au bénéfice des Utilisateurs et des Développeurs et sont conservées conformément aux Règles de confidentialité appliquées à Flazio. Pour garantir l'amélioration des Sites Web, certaines données agrégées pourront être mises à la disposition du Développeur sur demande écrite.

Art.12 - Rémunération et modalités de paiement
Le coût à la charge du Client doit être compris comme annuel. Il peut être payé, au choix du Client, soit en un seul versement, soit en versements mensuels.
Si le Client choisit le mode de paiement mensuel, il pourra décider à tout moment de passer au mode de paiement annuel, avec l'application de la remise prévue pour ce paiement, mais la faculté inverse est expressément exclue.

Art.12.1 - Obligations des parties et cas d'exclusion de responsabilité

12.2 Le Client reconnaît que la Société n'a pas la possibilité d'exercer un quelconque contrôle sur le contenu de la page et/ou du site web objet du service et qu'elle ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable de l'inutilisation du service ou du mauvais fonctionnement du matériel appartenant au Client.

12.3. Le Client reconnaît et accepte expressément que l'utilisation du service et la diffusion et conservation des informations obtenues ou accordées via la Plateforme ou les services sont effectuées à ses propres risques exclusifs et qu'il est le seul et unique responsable de tout dommage à son ordinateur ou de la perte de données résultant de l'utilisation du service.

12.4. Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques du type de service choisi telles que mieux décrites sur la page web www.flazio.com.

12.5. La Société ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, de commercialisation, de compatibilité ou d'adéquation à un but particulier du Client ou de tiers et, en outre, ne fournit aucune garantie quant au fait que le service réponde aux exigences et aux besoins du Client lui-même.

12.6. Le Client reconnaît et convient que la Société ne fournit aucune garantie quant aux résultats pouvant être obtenus avec l'utilisation du service, quant aux éventuelles erreurs de logiciel et de matériel du service ou concernant la fiabilité de toute information obtenue par l'utilisateur par le biais du service.

12.7. La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l'utilisation du service ou de l'interruption du fonctionnement du service. La Société ne fournit aucune garantie quant à la qualité des matériaux, marchandises ou services vendus, achetés ou autrement obtenus par l'utilisateur par le biais du service ou à la suite de transactions éventuelles effectuées via le service lui-même. Les dispositions du présent point restent valables même après l'expiration du contrat.

Art.13 - Résiliation anticipée
13.1. Les parties conviennent que le Client pourra résilier unilatéralement le contrat en envoyant à la Société le formulaire approprié dûment rempli et signé (téléchargeable ici), accompagné d'une copie de la pièce d'identité personnelle ou de son représentant légal avec un préavis de soixante (60) jours, suivi de la désactivation des identifiants d'accès à la Plateforme ou aux services avec la cessation de ceux-ci.

13.2 Si le Client exerce cette faculté, la Société aura néanmoins le droit de conserver l'intégralité du montant versé par le Client à titre de rémunération annuelle du service, qui sera considéré comme une compensation pour la résiliation, même pour la période de service non utilisée. Dans le cas où la rémunération annuelle n'aurait pas été intégralement payée au moment de la résiliation, la Société aura néanmoins le droit d'en exiger le paiement, même pour la période de service non utilisée.

Art.14 - Rétractation du Consommateur
Le Client qui a la qualité de Consommateur au sens de l'art.3 du D.lgs 206/2005, pourra exercer le droit de rétractation dans les formes et modalités prévues par l'art.52 du Code de la Consommation dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de conclusion du Contrat. En particulier, le Consommateur pourra se rétracter en envoyant à la Société le formulaire approprié dûment rempli et signé (téléchargeable ici ).
Conformément à l'art.59 co.1 lett. C) en relation avec les art. de 52 à 58 du Code de la Consommation, l'exercice du droit de rétractation est exclu pour les biens et services confectionnés sur mesure et clairement personnalisés. Dans ce cadre, sont inclus les domaines personnalisés et les sites réalisés pour le compte du client via le service Flazio Smart, Flazio Import ou Flazio Experience.
Dans le cas où le Consommateur a bénéficié lors de la souscription de réductions et promotions, il n'aura droit à aucun remboursement

15 Résolution du Contrat
Flazio S.R.L. unipersonale peut, à tout moment, résilier le présent Contrat avec le Développeur, l'Utilisateur et/ou l'Utilisateur final, à titre d'exemple et non exclusif, si :
(A) le Développeur, l'Utilisateur et/ou l'Utilisateur final a violé toute disposition du présent Contrat;
(B) Flazio est tenue de procéder ainsi par la loi;
(C) Flazio décide de ne plus fournir aucun service.

15.1 Suite à la résiliation du présent Contrat, Flazio S.R.L. unipersonale cessera de distribuer le Site Web du Développeur, Utilisateur et/ou Utilisateur final, mais pourrait conserver et utiliser des copies du Site Web à des fins de support liées au service Flazio.

16. Exclusion de garanties
16.1 Le service Flazio est fourni "tel quel" et "tel que disponible", à l'exclusion, à titre d'exemple, de toute garantie relative au calendrier, à la fréquence ou à la mise en œuvre de la distribution des mises à jour des produits du développeur.

16.2 L'utilisation du programme Flazio et de tout matériel téléchargé ou obtenu d'une autre manière par l'utilisation de Flazio par le Développeur et/ou l'Utilisateur, est à sa seule discrétion et à ses propres risques et le Développeur et/ou l'Utilisateur est le seul responsable de tout dommage causé à son ordinateur ou autre dispositif et de la perte de données résultant de cette utilisation.

16.3 Flazio S.R.L. unipersonale ne fournit aucune garantie, explicite ou implicite, y compris, à titre d'exemple, les garanties implicites et les conditions de qualité marchande, d'absence d'adéquation à un usage particulier.

17. Limitation de Responsabilité
Le Développeur, l'Utilisateur et/ou l'Utilisateur final accepte expressément que Flazio S.R.L. unipersonnelle, ses distributeurs associés et affiliés et concédants de licences, ne sont pas responsables envers l'utilisateur du service Flazio, pour tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, consécutif ou exemplaire éventuellement subi et quelle qu'en soit la cause et la responsabilité présumée.
La présente exclusion de responsabilité comprend toute perte de données, même si Flazio S.R.L. unipersonnelle ou ses représentants ont été avertis ou auraient dû être conscients de la possibilité de telles pertes.

18. Obligations d'indemnisation
Dans les limites prévues par la loi, le Développeur, l'Utilisateur et/ou l'Utilisateur final accepte de tenir indemne et de dégager de toute responsabilité Flazio S.R.L. unipersonale, ses affiliés et leurs dirigeants, fonctionnaires, employés et agents respectifs de toute réclamation, action, cause ou procédure légale et de toute perte, responsabilité, dommage, coût et dépense (y compris les frais juridiques) résultant (a) de l'utilisation du service Flazio par le Développeur et/ou l'Utilisateur, en violation du présent Contrat, du règlement du programme Flazio ou de toute loi ou règlement en vigueur, (b) de la violation par le Site Web des droits d'auteur, droits sur les marques, secrets industriels, livrets commerciaux, brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tout sujet, (c) d'activités diffamatoires de toute personne ou de la violation de ses droits de la personnalité ou de la vie privée, et (d) de réclamations de tiers découlant de ou relatives au Site Web ou à l'utilisation du service Flazio.

19. Modifications du Contrat
19.1 Flazio S.r.l. pourrait occasionnellement apporter des modifications au présent Contrat.
Si de telles modifications sont apportées, Flazio mettra à disposition une nouvelle copie du Contrat sur le site de Flazio à l'adresse https://www.flazio.com. Il est de la responsabilité du Développeur, de l'Utilisateur et/ou de l'Utilisateur final de vérifier périodiquement les termes et conditions du présent Contrat. Les modifications deviendront effectives et seront considérées comme acceptées par le Développeur et/ou l'Utilisateur, (a) immédiatement pour ceux qui deviennent Développeurs et/ou Utilisateurs après la modification, ou (b) pour ceux qui sont déjà Développeurs et/ou Utilisateurs, Flazio fournira un préavis de 30 (trente) jours dans lequel les modifications deviendront effectives (sous réserve des modifications requises par la loi qui seront immédiatement effectives).

19.2 Le Développeur et/ou l'Utilisateur, après avoir reçu une notification par e-mail de la modification unilatérale apportée par Flazio au contrat, aura la faculté de se retirer du Service en envoyant une simple demande par e-mail à l'adresse docs@flazio.com.

20. Termes légaux généraux
20.1 Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord légal conclu entre le Développeur, l'Utilisateur et/ou l'Utilisateur final et Flazio, régit l'utilisation du programme et service Flazio par ceux-ci et remplace entièrement tout contrat antérieur conclu entre eux et Flazio S.r.l. en relation avec le programme et service Flazio. Le Contrat avec Flazio, le règlement du programme et service Flazio et les Conditions de service seront appliqués dans l'ordre indiqué en cas d'incohérences entre eux, dans la mesure de ces incohérences.

20.2 Le Développeur, l'Utilisateur et/ou l'Utilisateur final accepte que le fait que Flazio S.r.l. n'exerce pas ou n'applique pas un droit légal ou un recours prévu par le présent Contrat (ou dont Flazio bénéficie en vertu de toute loi en vigueur) ne sera pas considéré comme une renonciation formelle aux droits de Flazio S.r.l. et que ces droits ou recours resteront à la disposition de Flazio S.r.l.

20.3 Si un tribunal compétent en la matière décrète qu'une disposition du présent Contrat n'est pas valide, cette disposition sera supprimée sans effet sur les autres termes du Contrat. Les dispositions restantes du présent Contrat continueront d'être valides et applicables.

20.4 Le Développeur, l'Utilisateur et/ou l'Utilisateur final reconnaît et accepte que chaque société du groupe dont Flazio S.r.l est la société principale sera bénéficiaire tiers des droits découlant du présent Contrat et que ces sociétés auront la faculté d'appliquer directement et de se fier à toute disposition du Contrat qui leur confère un avantage ou des droits en leur faveur. En dehors d'elles, aucune autre personne ou entreprise ne sera bénéficiaire tiers du présent Contrat.

20.5 Limitations à l'exportation.
Les sites Web disponibles dans le système Flazio peuvent être soumis à des contrôles ou des limitations à l'exportation imposés par l'Union européenne. Le Développeur, l'Utilisateur et/ou l'Utilisateur final s'engage à respecter toutes les lois et réglementations sur l'exportation en vigueur dans l'Union européenne. Ces lois prévoient des limitations relatives aux destinations, aux utilisateurs finaux et à l'utilisation finale.

20.6 Les droits accordés par le présent Contrat ne peuvent être cédés ou transférés par aucune partie (Développeur et/ou Utilisateur ou Flazio S.r.l.) sans le consentement écrit préalable de l'autre partie. Ni le Développeur ni Flazio ne pourront déléguer leurs responsabilités ou obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de l'autre partie.

20.7 Le présent Contrat et la relation entre le Développeur et Flazio S.r.l. établie par le Contrat seront régis par les lois de l'État où se trouve Flazio, sans tenir compte des règles de droit international privé. Le Développeur et Flazio S.r.l. conviennent d'accepter comme juridiction exclusive celle du Tribunal où se trouve Flazio, pour la résolution de toute question légale découlant du présent Contrat. Néanmoins, le Développeur accepte que Flazio soit toujours autorisée à demander des mesures injonctives (ou un type équivalent de recours légal urgent) dans toute juridiction.

20.8 Les obligations des Sections 5, 6, 7, 16, 17, 18 et 20 resteront en vigueur même après l'expiration ou la résiliation du présent Contrat.

Conditions de Service en Ligne de Flazio Advertising
1. Flazio Advertising
En utilisant nos Services, l'Utilisateur enregistré sur la plateforme FLAZIO accepte les présents termes (les "Conditions de Flazio Advertising"), les conditions contenues dans les Termes et Conditions du Programme Flazio (collectivement, le "Contrat"). En cas de conflit, les Conditions de Flazio Advertising prévaudront sur tout autre terme du Contrat.
Nous invitons donc l'Utilisateur à lire attentivement l'intégralité du Contrat.
Lorsque utilisé dans le Contrat, l'expression :
"Utilisateur" désigne la personne physique ou morale qui utilise les Services (et/ou toute personne physique, morale ou ayant motif, agence ou réseau agissant pour le compte de l'Utilisateur);
"nous", "notre" ou "Flazio" désigne Flazio s.r.l.;
"FLAZIO" désigne la plateforme et/ou le programme géré par Flazio;
"Parties" désigne l'Utilisateur et Flazio;
"Service" (et/ou Services) désigne les services rendus par Flazio s.r.l. aux Utilisateurs via la plateforme FLAZIO ou Flazio Advertising.

2. Accès aux services ; compte Flazio
Afin d'utiliser Flazio Advertising, l'Utilisateur devra créer, via enregistrement, son propre compte sur FLAZIO et ajouter un composant publicitaire, approuvé par nous, à l'intérieur de son propre site web.
En ajoutant des composants publicitaires, l'Utilisateur consent à héberger des bannières publicitaires et d'autres contenus ("Annonces") fournis par des concessionnaires de publicité et/ou annonceurs (“Tiers”) approuvés et sélectionnés par Flazio s.r.l..
Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter l'accès de l'Utilisateur au Service en ligne de Flazio Advertising. En présentant une demande d'utilisation des Services, si l'Utilisateur est une personne physique, il déclare avoir au moins 18 ans.

3. Utilisation de nos services
L'Utilisateur peut utiliser nos Services uniquement dans la mesure permise par le présent Contrat. Il est interdit d'utiliser nos Services de manière abusive. Par exemple, l'Utilisateur ne peut pas interférer avec nos Services ni essayer d'y accéder en utilisant une méthode différente de l'interface et des instructions que nous fournissons.
L'Utilisateur peut interrompre l'utilisation du Service de publicité à tout moment en supprimant le composant publicitaire de son Compte.

4. Modifications de nos services ; modifications du contrat
Nous modifions et améliorons constamment nos Services. Nous nous réservons le droit d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des éléments des Services à tout moment et nous pouvons suspendre ou mettre fin à un Service.
Nous nous réservons le droit de modifier le Contrat à tout moment. Nous publierons toute modification des Conditions du Service en ligne de Flazio Advertising sur cette page et des Termes et Conditions de FLAZIO sur les pages respectives. Les modifications ne seront pas appliquées rétroactivement et deviendront généralement effectives 14 jours après leur publication. Cependant, les modifications correspondant à de nouvelles fonctions pour un Service ou à des modifications apportées pour des raisons légales seront immédiatement effectives. En cas de désaccord avec l'un des termes modifiés du Contrat, l'Utilisateur devra cesser d'utiliser les Services concernés.

5. Paiements
Conformément au présent article et à l'article 10 des présentes Conditions du Service en Ligne de Flazio Advertising, l'Utilisateur recevra un paiement proportionnel au nombre de clics valides et au nombre d'impressions valides d'Annonces affichées sur son site, tel que déterminé par Flazio en proportion de ce qui est reçu des Tiers pour ces clics et pour ces impressions jugées valides.
Le paiement sera effectué avant la fin du mois calendaire suivant celui au cours duquel le solde accumulé sur le Compte de l'Utilisateur atteint ou dépasse le seuil de paiement, actuellement fixé à 50,00 €
En cas de résiliation, nous paierons l'Utilisateur dans les 90 jours suivant la fin du mois calendaire au cours duquel le solde accumulé sur le Compte de l'Utilisateur atteint ou dépasse le seuil de paiement applicable.
Sauf autorisation expresse par écrit de Flazio, l'Utilisateur ne peut conclure aucun type d'accord avec un autre sujet dans lequel ce sujet reçoit les paiements effectués en faveur de l'Utilisateur en vertu du Contrat ou tout autre avantage financier lié aux Services.
Les paiements seront calculés uniquement sur la base de notre comptabilité.
Les paiements en faveur de l'Utilisateur peuvent être retenus pour refléter, ou modifiés pour exclure, tout montant remboursé ou crédité aux annonceurs et tout montant résultant d'activités non valides, tel que déterminé par Flazio à sa seule discrétion.
Déterminer ce qu'est une activité non valide est dans tous les cas la prérogative de Flazio et ces activités comprennent, à titre d'exemple : (i) spam, demandes non valides, impressions non valides ou clics non valides sur Annonces générés par tout sujet, bot, programmes automatisés ou outils similaires, y compris par tout clic ou impression provenant des adresses IP de l'Utilisateur ou des ordinateurs sous le contrôle de l'Utilisateur ; (ii) clics sollicités ou impressions générées par paiement d'argent, fausses déclarations, ou demandes aux visiteurs du site de cliquer sur les Annonces ou d'entreprendre d'autres actions ; (iii) Annonces affichées aux visiteurs du site dont les navigateurs ont JavaScript désactivé ; et (iv) clics ou impressions combinés avec une quantité significative d'activités décrites dans les points précédents (i, ii, et iii).
En plus de nos autres droits et recours, nous nous réservons le droit de (a) retenir et compenser tout paiement dû à l'Utilisateur en vertu du Contrat avec toute compensation qui nous est due par l'Utilisateur en vertu du Contrat ou de tout autre contrat, ou (b) demander à l'Utilisateur de nous rembourser dans les 30 jours suivant toute facture, tout montant que nous pourrions avoir payé en excès lors de périodes précédentes. Si l'Utilisateur conteste tout paiement effectué ou retenu relatif aux Services, il doit le communiquer par écrit à Flazio dans les 30 jours suivant chacun de ces paiements. En cas de manquement, toute réclamation relative au paiement contesté ne sera pas acceptée. Lorsqu'un annonceur dont les Annonces sont affichées sur un site est en défaut de paiement envers Flazio, nous nous réservons le droit de retenir le paiement ou de le réimputer sur le Compte de l'Utilisateur.
Pour assurer le paiement correct, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de fournir et de maintenir dans le Compte des données de contact et de paiement précises. Tout frais bancaire appliqué par celui qui gère le paiement pour le compte de l'Utilisateur est à la charge de l'Utilisateur.

6. Impôts
Entre l'Utilisateur et Flazio, toutes les taxes (le cas échéant) associées aux transactions entre Flazio et les annonceurs en lien avec les Annonces affichées sur les sites sont à la charge de Flazio. Toutes les taxes (le cas échéant) associées aux Services sont à la charge de l'Utilisateur. Tous les paiements en faveur de l'Utilisateur par Flazio en relation avec les Services seront considérés comme incluant les taxes (le cas échéant) et ne seront pas modifiés.

7. Propriété intellectuelle; éléments de la marque
Sauf disposition expresse du Contrat, aucune partie n'acquerra de droit, titre ou intérêt sur tout droit de propriété intellectuelle appartenant à l'autre partie ou aux concédants de l'autre partie.
Si Flazio fournit à l'Utilisateur un logiciel en relation avec les Services, il accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non sous-licenciable pour l'utilisation de ces logiciels. Cette licence a pour seul but de permettre à l'Utilisateur d'utiliser et de bénéficier des Services tels que prévus par Flazio, de la manière autorisée par le Contrat. Il est interdit à l'Utilisateur de copier, modifier, distribuer, vendre ou louer toute partie de nos Services ou logiciels inclus, ni de procéder à une ingénierie inverse ou de tenter d'extraire le code source de ce logiciel, sauf si la loi interdit ces limitations ou si l'Utilisateur a l'autorisation écrite de Flazio. Il est interdit de supprimer, masquer ou modifier les mentions relatives au droit d'auteur, les Éléments de la Marque de Flazio ou d'autres avis de droits de propriété liés ou contenus dans tout service, logiciel ou documentation de Flazio.
Nous accordons à l'Utilisateur une licence non exclusive, non sous-licenciable pour l'utilisation des noms commerciaux de Flazio, marques commerciales, marques de service, logos, noms de domaine et autres éléments distinctifs de la marque ("Éléments de la Marque") uniquement en relation avec l'utilisation des Services par l'Utilisateur et conformément au Contrat et aux Instructions relatives à l'utilisation des Marques Flazio par des tiers. Nous nous réservons le droit de révoquer cette licence à tout moment. Tout goodwill résultant de l'utilisation par l'Utilisateur des Éléments de la Marque de Flazio appartiendra à Flazio.
Nous nous réservons le droit d'inclure le nom de l'Utilisateur et les Éléments de la Marque dans nos présentations, matériels de marketing, listes de clients et rapports financiers.

8. Confidentialité
Veuillez vous référer aux Règles de confidentialité publiées sur le site FLAZIO pour connaître les termes dans lesquels nous traitons les données personnelles de l'Utilisateur et protégeons la confidentialité de l'Utilisateur lorsqu'il utilise nos Services. En utilisant nos Services, l'Utilisateur accepte que Flazio puisse utiliser ces données conformément à ses règles de confidentialité.
En utilisant le Service en ligne de Flazio Advertising, l'Utilisateur déclare expressément avoir lu et bien compris les Règles de confidentialité publiées sur le site FLAZIO.

9. Confidentialité
L'Utilisateur accepte de ne pas divulguer les Informations confidentielles de Flazio sans notre consentement écrit préalable. Les "Informations confidentielles de Flazio" comprennent : (a) tous les logiciels, technologies et documentations de Flazio relatifs aux Services ; (b) les statistiques relatives à l'utilisation du Service ; (c) l'existence de, et les informations sur, des éléments bêta dans un Service ; et (d) toute autre information mise à disposition par Flazio qui est définie comme confidentielle ou qui serait normalement considérée comme confidentielle selon les circonstances dans lesquelles elle est présentée. Les Informations confidentielles de Flazio ne comprennent pas les informations déjà connues de l'Utilisateur avant son utilisation des Services, qui deviennent publiques non par la faute de l'Utilisateur, qui ont été développées de manière indépendante par l'Utilisateur ou qui ont été légalement fournies à l'Utilisateur par des tiers.
L'Utilisateur peut toutefois divulguer le montant exact des paiements bruts reçus de Flazio résultant de l'utilisation des Services.

10. Résolution
L'Utilisateur peut résilier le Contrat relatif au Service en ligne de Flazio Advertising à tout moment en complétant la procédure de suppression des bannières de son Compte et en envoyant une communication écrite à fatturazione@flazio.com. Le Contrat sera considéré comme résilié dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l'avis de l'Utilisateur par Flazio. Si l'Utilisateur résilie le Contrat et a accumulé un solde égal ou supérieur au seuil applicable, Flazio paiera à l'Utilisateur le solde accumulé dans un délai d'environ 90 jours à compter de la fin du mois civil au cours duquel le Contrat a été résilié. À titre de pénalité, tout solde accumulé jusqu'au moment de la résiliation en dessous du seuil applicable sera conservé par Flazio.
Flazio peut à tout moment résilier le Contrat, suspendre ou révoquer la participation de tout Compte aux Services pour quelque raison que ce soit. Si nous résilions le Contrat suite à une violation de la part de l'Utilisateur ou en raison d'une activité invalide réalisée par l'Utilisateur, nous nous réservons le droit de retenir des montants impayés ou de les imputer à nouveau à l'Utilisateur. En cas de violation du Contrat par l'Utilisateur ou de suspension ou résiliation par Flazio du Compte de l'Utilisateur, il ne sera pas permis à l'Utilisateur de créer un nouveau Compte.

11. Indemnisation
L'Utilisateur accepte d'indemniser et de défendre Flazio, ses affiliés, agents et annonceurs contre toute réclamation de tiers et responsabilité découlant ou liée à son Compte, y compris tout contenu rendu disponible dans le Compte qui n'est pas fourni par Flazio, à l'utilisation des Services ou à la violation de toute condition du Contrat par l'Utilisateur. Les annonceurs de Flazio sont des tiers bénéficiaires de la présente indemnisation.

12. Déclarations; garanties; exclusions de responsabilité
L'Utilisateur déclare et garantit (i) avoir plein pouvoir et autorité pour conclure le Contrat; (ii) être propriétaire de, ou être légalement autorisé à agir au nom et pour le compte du propriétaire de, chaque Compte; (iii) être la personne qui prend les décisions techniques et éditoriales en relation avec chaque Compte pour lequel les Services sont mis en œuvre et avoir le contrôle sur la manière dont les Services sont mis en œuvre pour chaque Compte; (iv) que Flazio n'a jamais précédemment révoqué ou autrement désactivé un Compte Flazio créé par l'Utilisateur suite à une violation du Contrat ou en raison d'une activité invalide de la part de l'Utilisateur; (v) que la conclusion ou l'exécution en vertu du Contrat ne viole aucun contrat que l'Utilisateur pourrait avoir avec des tiers ou tout droit de tiers; et (vi) toutes les informations fournies par l'Utilisateur à Flazio sont correctes et actuelles.
Chaque partie garantit à l'autre d'utiliser un soin et une capacité raisonnables dans le respect de ses obligations en vertu du Contrat.
Sauf disposition expresse du Contrat, nous ne faisons aucune promesse concernant les Services. Par exemple, nous ne prenons aucun engagement concernant le contenu des Services, la fonction spécifique des Services, ou leur rentabilité, fiabilité, disponibilité, ou capacité à répondre aux besoins de l'Utilisateur.
Aucune condition, garantie ou autre terme n'est applicable à aucun Service ou à tout autre bien ou service fourni par Flazio en vertu du Contrat sauf s'il est expressément stipulé dans le Contrat. Aucun terme implicite n'est applicable (y compris tout terme implicite de qualité satisfaisante, d'adéquation à l'objectif ou de conformité à la description).

13. Limitation de responsabilité
Rien dans le Contrat n'exclura ou ne limitera la responsabilité de l'une des parties pour (a) fraude ou déclaration frauduleuse ; (b) décès ou blessure corporelle causée par négligence ; ou (c) tout fait qui ne peut être exclu ou limité par la loi.
Aucune des Parties n'aura de responsabilité (que ce soit sous la responsabilité contractuelle ou délictuelle) en vertu ou en relation avec le Contrat pour toute perte spéciale, indirecte ou consécutive (que cette perte ait été prévisible, connue ou autrement).
La responsabilité globale de chacune des parties (qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre) en vertu ou en relation avec le présent Contrat n'excédera pas le montant net dû à l'Utilisateur par Flazio au cours de la période de 12 mois précédant immédiatement la première date à laquelle cette responsabilité survient.
Les limitations et exclusions de responsabilité dans le présent article 13 ne s'appliquent pas en relation avec toute responsabilité que vous pourriez encourir en vertu de l'article 7 (Propriété Intellectuelle ; Éléments de la Marque), 9 (Confidentialité) ou 11 (Indemnisation).

14. Divers
14.1 Contrat complet; modifications.
Le Contrat constitue notre contrat complet en relation avec l'utilisation des Services par l'Utilisateur et remplace tout accord antérieur ou concomitant ayant cet objet. Aucune des parties ne devra avoir de droit ou de recours sur la base de toute affirmation, déclaration ou garantie (qu'elle soit faite par négligence ou sans faute) non expressément établie dans le Contrat. Le présent Contrat peut être modifié (i) par écrit lorsqu'il est signé par les deux parties et expressément prévu pour modifier le Contrat, ou (ii) comme établi dans la section 4, si l'Utilisateur continue à utiliser les Services après la modification du Contrat par Flazio.

14.2 Cession.
L'Utilisateur ne peut céder ni transférer aucun de ses droits en vertu du Contrat.

14.3 Entités indépendantes.
Les parties sont des entités indépendantes et le Contrat ne crée aucune relation d'agence, de partenariat ou de coentreprise.

14.4 Aucun tiers bénéficiaire.
Sauf disposition contraire à l'article 11, le présent Contrat ne crée aucun droit pour des tiers bénéficiaires.

14.5 Aucune renonciation.
Sauf disposition contraire de l'article 5, le fait pour l'une des parties de ne pas appliquer une disposition quelconque du Contrat ne constituera pas une renonciation.

14.6 Séparabilité.
Si un terme particulier du Contrat s'avère inapplicable, le reste du Contrat restera pleinement en vigueur et applicable.

14.7 Survie.
Les effets des articles 7, 9, 10, 11, 13 et 14 des présents Termes de Service en ligne de Flazio Advertising survivront à la résiliation des présents Termes de Service.

14.8 Loi applicable; juridiction.
Le Contrat est régi par le droit italien et les parties soumettent tout litige (contractuel ou extracontractuel) concernant le Contrat à la juridiction exclusive du Tribunal de Catane.

14.9 Force majeure.
Aucune des parties ne sera responsable de l'exécution inadéquate dans la mesure où elle est causée par une condition (par exemple, catastrophe naturelle, acte de guerre ou de terrorisme, émeute, conditions de travail, actions gouvernementales et problèmes sur le réseau Internet) qui échappe au contrôle raisonnable de la partie.

14.10 Communications.
Dans le cadre de l'utilisation des Services, nous pouvons entrer en contact avec l'Utilisateur concernant des annonces de service, des messages administratifs et d'autres informations. L'Utilisateur peut renoncer à certaines de ces communications dans les paramètres du Compte. Pour savoir comment contacter Flazio, visitez notre page de contact.

Contrat du service Flazio Express
1. Introduction
Avec le Service Flazio Express, l'Utilisateur confie à Flazio s.r.l. la tâche de réaliser un site avec les caractéristiques énumérées ci-dessous.

2. Caractéristiques du service
Avec la souscription du présent service, l'Utilisateur confie à Flazio l'étude, le design et la réalisation d'un site vitrine, utile pour présenter de manière adéquate son activité par l'insertion de contenus textuels et d'images fournis par le Client dans un site web ayant une architecture standard.
Dans sa composition standard, le site sera composé de 3 pages :
1. Accueil
2. Qui sommes-nous
3. Contacts
Flazio S.r.l. réalisera et livrera au Client une unique proposition de site ; d'éventuelles modifications, intégrations et/ou mises à jour devront être effectuées par le Client en totale autonomie. Flazio assumera la tâche de modifier, intégrer et/ou mettre à jour le site web créé aux termes du présent contrat, uniquement après un accord complémentaire à stipuler avec le Client.

3. Exclusion de responsabilité
Flazio S.r.l. n'assume aucune responsabilité quant au contenu et à la légalité des contenus textuels et graphiques fournis par le Client, et de tout dommage et responsabilité de quelque manière que ce soit liés et dérivés.
Flazio S.r.l. se réserve, cependant, le droit incontestable de refuser la publication de matériel jugé illicite, illégal, obscène, ou en tout cas contraire à l'éthique, au bon goût, au bon nom de Flazio S.r.l. .

4. Modalités d'exécution du service
À l'Utilisateur Gratuit, qui achète l'abonnement annuel Pro avec le coupon ME222RY, un formulaire sera fourni pour être rempli avec le texte pour chaque section du site et la liste des images nécessaires. Aux fins de l'exécution du présent contrat, le Client devra donc transmettre à l'adresse suivante experience@flazio.com le formulaire rempli avec le texte pour chaque section du site et la liste des images nécessaires;
Flazio S.r.l. s'engage à livrer au Client un seul projet du site web commandé dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de l'acceptation par Flazio S.r.l. du matériel livré. Les parties reconnaissent à Flazio S.r.l. le droit de prolonger jusqu'à 30 jours ouvrables le délai de livraison, si elle estime à sa discrétion absolue avoir besoin de se concerter avec le Client sur le contenu textuel ou graphique reçu.
Le Client pourra décider de modifier le site web qui lui a été livré par Flazio S.r.l. mais ne pourra pas le refuser.

5. Clause de rétractation
Le Consommateur aura le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, ayant droit au remboursement de ce qui a été payé pour le service (donné par la différence entre le coût du service Flazio Pro au moment de la conclusion du contrat et ce qui a été payé par le Consommateur), déduction faite des coûts déjà engagés par Flazio pour exécuter le contrat, comme indiqué dans le prospectus qui sera communiqué.
La rétractation régie par le présent article doit être communiquée par l'envoi de la communication correspondante à l'adresse suivante support@flazio.com en indiquant l'objet "Rétractation du service Flazio Express". Cette communication devra être envoyée depuis l'adresse mail indiquée par le Client lors de l'inscription au service Flazio.
La rétractation du Service Flazio Pro entraîne nécessairement la rétractation simultanée du Service Flazio Express.

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES "SERVICES SUPPLÉMENTAIRES"

Aux termes du présent règlement, par « services supplémentaires », on entend les services qui peuvent être activés et demandés uniquement par les clients « PRO » (ceux qui ont déjà souscrit un service professionnel).

En cliquant sur le bouton « accéder au service », vous déclarez être légalement capable de conclure le contrat correspondant et acceptez les conditions générales de contrat suivantes où, sauf disposition contraire, elles renvoient à l'application des conditions générales du Service Flazio Pro et, à défaut, au Code civil italien.

Une description plus détaillée des services individuels est disponible au lien suivant : “https://www.flazio.com/#!/promo-serviziaggiuntivi”

RÉDACTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ: au coût unitaire de 119 € (TVA incluse). Flazio mettra à disposition de l'utilisateur un outil qui, après avoir analysé chaque composant présent sur le site web, réalisera sur mesure une Politique de Confidentialité adaptée au site, en respectant les réglementations en vigueur. Ce service est soumis à rétractation dans un délai de 15 jours à compter de sa souscription en faveur du Client dit Consommateur, tant que ledit service n'est pas fourni. Une fois le service fourni, il restera actif avec une fonction de mise à jour continue du contenu de la Politique de Confidentialité, à la suite tant d'éventuelles modifications réglementaires que d'éventuels ajouts/suppressions de composants par le client lui-même sur le site web. Le service comprend également l'insertion de l'information sur les cookies utilisés, l'insertion d'une case à cocher sur les composants newsletter et formulaire de contact afin que l'utilisateur final soit conscient de ses données et puisse accepter leur traitement. Flazio décline toute responsabilité quant à l'utilisation des données obtenues par le Développeur.

TERMES ET CONDITIONS: au coût unitaire de 119 € (TVA incluse). Flazio mettra à disposition de l'utilisateur un outil qui s'interfacera avec le composant ecommerce, et à travers les réponses fournies par l'utilisateur aux questions concernant son activité, réalisera sur mesure un document relatif aux Termes et Conditions adaptés au site, en respectant les réglementations en vigueur. Ce service est soumis à rétractation dans un délai de 15 jours à compter de sa souscription en faveur du Client dit Consommateur, tant que ledit service n'est pas correctement fourni. Flazio décline toute responsabilité quant à l'utilisation des données obtenues par le Développeur.

SEO: au coût unitaire de 299 € TTC, Flazio fournira une consultation sur les meilleures stratégies à utiliser pour obtenir une optimisation du positionnement du site dans les moteurs de recherche. Ce service est soumis à un droit de rétractation de 15 jours à compter de sa souscription en faveur du client dit consommateur, tant que ledit service n'est pas fourni. Le service sera fourni par une analyse approfondie du site pour lequel il est demandé et l'envoi d'un rapport avec les modifications à apporter audit site. Flazio ne garantit aucunement le degré d'optimisation pouvant être obtenu grâce à ce service.

PROTÉGEZ VOTRE MARQUE: Flazio met à disposition de son Client les outils pour contrôler quelles extensions (ex. .it, .net, .eu, etc.) sont encore disponibles pour le domaine qu'il utilise déjà. Ce Service est soumis à un droit de rétractation de 15 jours à compter de sa souscription en faveur du Client dit Consommateur uniquement tant qu'il n'est pas fourni. Le coût des enregistrements des extensions choisies par le Client est à sa charge exclusive. Étant donné que la recherche des extensions n'a pas d'effet de réservation de celles-ci, Flazio n'assume aucune garantie quant au maintien de leur disponibilité effective entre le moment où les résultats de la recherche sont mis à disposition du Client et celui où le Client procède à leur achat.

VOTRE LOGO: avec ce Service, Flazio offre une consultation personnalisée concernant l'amélioration du Logo choisi par le Client. Flazio ne garantit aucun résultat pouvant être obtenu avec ce Service. Ce Service est soumis à un droit de rétractation de 15 jours à compter de sa souscription en faveur du Client dit Consommateur, tant qu'il n'est pas fourni.

VOTRE APPLICATION: avec ce service supplémentaire, Flazio met à disposition de ses clients les outils pour réaliser des applications qui fonctionnent sur les appareils mobiles sous environnement android ou apple. Le coût de ce service est de 49,00 € + TVA par an, à payer au moment de la souscription. Pour les Clients qui entrent dans la définition de Consommateurs, il est prévu la possibilité de se rétracter du contrat dans un délai de 15 jours à compter de sa souscription. La rétractation entraînera la suppression de toutes les applications qui ont été compilées entre-temps. Flazio n'assume aucune garantie quant au bon fonctionnement et au contenu de l'application compilée par le Client, qui reste seul responsable de toutes les garanties possibles dues aux tiers pour l'utilisation de l'application ou de son contenu. Le Client sera responsable envers Flazio de tous les dommages résultant de la création et/ou de la diffusion des applications créées avec le présent Service. Flazio se réserve le droit incontestable de supprimer même temporairement les applications qui font l'objet de signalements de tiers (Autorités Publiques, Particuliers, Associations) relatifs à la légalité, la moralité et/ou l'opportunité du contenu, de la finalité et/ou de l'utilisation des applications créées avec le présent Service.

SOCIAL: avec ce service, Flazio fournit une consultation en "gestion des réseaux sociaux" qui comprend une série de conseils relatifs aux stratégies, contenus et produits à publier sur les réseaux sociaux. Flazio ne garantit aucun résultat avec ce service, mais son expérience de plusieurs années dans ce domaine est un indice de la fiabilité des stratégies de communication préparées pour les besoins du client. Pour ce service, il est possible de demander le plan "de base" au prix de 399 TVA incluse par mois. Au cours du mois d'abonnement, 4 publications (1 par semaine) seront produites sur l'un des réseaux sociaux suivants : Facebook, Instagram. Pour créer des plans éditoriaux différents du plan "de base", une proposition avec un prix sur mesure sera formulée, basée sur les besoins de l'utilisateur final.

TRADUZIONE: au coût unitaire de 500,00 € hors TVA, Flazio met à la disposition de ses clients un service de traduction des pages du site dans les langues les plus répandues (italien, français, anglais, espagnol, etc.). Le contenu à traduire ne pourra pas dépasser la limite maximale de 6 000 mots.

Flazio PAY (Mangopay S.A.): avec ce service, Flazio met à la disposition de ses clients un système de paiement qui gère les transactions d'argent qui ont lieu sur un site e-commerce
Flazio PAY est un service de paiement fourni par Mangopay S.A., une solution de paiement de bout en bout pour gérer les transactions de tiers, conçue pour les marchés et les plateformes de crowdfunding.