Termes et conditions

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Alex

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Termes et Conditions de Flazio Srl pour le Service de Génération Automatique de Politique de Confidentialité

Ce document représente un accord entre Flazio Srl et l'utilisateur concernant l'utilisation du service de création automatique de politique de confidentialité offert par Flazio. En accédant au service, l'utilisateur accepte de se conformer à ces termes.
L'utilisation du service ne crée aucun type de relation de travail, d'agence ou de partenariat entre les parties.
Le Service de Génération de la politique de confidentialité est un service fourni par Flazio S.r.l., dont le siège social est situé Via Mazzini 2, San Giovanni la Punta, (CT) inscrit au Registre des Entreprises de Catane, REA n. CT337298, code fiscal et TVA 05021040877, PEC: flazio@pec.it en la personne de l'Administrateur Flavio Fazio.

Description du Service
Le Service offert par Flazio Srl permet de générer automatiquement les documents légaux pour ses activités en ligne, y compris mais sans s'y limiter les sites web et applications mobiles, à partir d'un modèle préconfiguré comprenant toutes les informations relatives au traitement des données. Le Service utilise une série d'outils technologiques pour scanner le site web et identifier tous les services présents sur la plateforme Flazio qui nécessitent l'insertion dans la politique de confidentialité. Le service comprend également l'insertion de l'information sur les cookies utilisés, l'insertion d'une case à cocher sur les composants newsletter et formulaire de contact afin que l'utilisateur final soit conscient de ses données et puisse accepter leur traitement.
Cependant, toute forme d'assistance de la part du personnel de Flazio Srl dans le choix des clauses ou dans la rédaction de clauses personnalisées est exclue. La responsabilité de s'assurer que les documents générés sont conformes à la législation en vigueur incombe entièrement à l'utilisateur.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que, selon la loi applicable, la seule génération de documents légaux obligatoires pourrait ne pas suffire pour obtenir la conformité aux dispositions légales applicables.
Les prix et descriptions des services sont sujets à modification et sont spécifiés sur le site web de Flazio.

Exécution du service
Le service acheté sera activé ou rendu disponible dans les délais indiqués sur ce Site Web ou selon les modalités communiquées au moment de l'achat effectué.

Utilisation du Service
Pendant le processus de génération automatique des documents, l'Utilisateur n'a pas la possibilité de modifier directement les informations incorporées dans le document. L'Utilisateur est néanmoins responsable de vérifier l'exactitude des informations présentes sur son site web et de communiquer toute divergence à Flazio Srl pour d'éventuelles corrections.

Intégration des Documents
Les documents générés peuvent être stockés sur nos serveurs et intégrés dans les sites ou applications de l'Utilisateur en utilisant le code d'intégration fourni par Flazio Srl. Cependant, le copier/coller des documents est interdit.

Limitation de Responsabilité
Le contenu du Service et des documents générés est fourni à titre informatif. Malgré les efforts de Flazio Srl pour garantir l'exactitude et la conformité des documents générés en fonction des contenus du site web de l'Utilisateur, il est néanmoins conseillé à l'Utilisateur de vérifier attentivement le document et de communiquer toute erreur ou omission. Flazio Srl décline toute responsabilité pour les éventuelles conséquences découlant de l'utilisation des documents générés automatiquement.

Acceptation des Termes et Conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation des présents Termes et Conditions. L'Utilisateur comprend et accepte que l'utilisation du Service est à ses propres risques et que Flazio Srl ne sera pas responsable des éventuels dommages résultant de l'utilisation du Service.

Accès à des ressources externes
Via ce Site Web, les Utilisateurs pourraient avoir accès à des ressources fournies par des tiers, non présentes sur la plateforme. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que Flazio n'a aucun contrôle sur ces ressources et qu'il n'est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité.
Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à d'éventuelles concessions de droits sur des contenus, sont déterminées par ces mêmes tiers et régies par les termes et conditions relatifs ou, en leur absence, par la loi.

Modalités de rétractation
Le présent Service est soumis à rétractation dans un délai de 15 jours à compter de sa souscription en faveur du Client dit Consommateur seulement tant que ce service n'est pas fourni. Le Service, une fois fourni, restera actif avec une fonction de mise à jour continue, du contenu de la Politique de Confidentialité, suite tant à d'éventuelles modifications législatives qu'à d'éventuels ajouts/suppressions de composants par le client lui-même sur le site web.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Pour toute question ou clarification concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse support@flazio.com.

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