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Termes et Conditions de Flazio Srl pour le Service APPBuilder

Ce document représente un accord entre Flazio Srl et l'utilisateur concernant l'utilisation du service APPBuilder offert par Flazio. En accédant au service, l'utilisateur accepte de se conformer à ces termes.

L'utilisation du service ne crée aucun type de relation de travail, d'agence ou de partenariat entre les parties.

Le Service de Génération de la politique de confidentialité est un service fourni par Flazio S.r.l., dont le siège social est situé Via Mazzini 2, San Giovanni la Punta, (CT) inscrit au Registre des Entreprises de Catane, REA n. CT337298, code fiscal et numéro de TVA 05021040877, PEC : flazio@pec.it en la personne de l'Administrateur Flavio Fazio.

 

Description du Service

Le service offert par Flazio Srl permet de créer automatiquement l’APPBuilder à partir de la version mobile du site web à publier sur Android. Pour pouvoir procéder à la publication, l’utilisateur devra insérer certaines informations demandées directement par le PlayStore, comme le titre, la description, le logo et les images à publier dans la section du Store dédiée à l’APP.

La responsabilité de s'assurer que les contenus du site ne sont pas nuisibles, illégaux ou contre des tiers et qu'ils respectent les paramètres de la législation en vigueur incombe entièrement à l'utilisateur.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le contenu de l'application provient du contenu présent sur le site et inséré manuellement par l'utilisateur lui-même et qu'il doit respecter la conformité aux dispositions légales applicables. 

Les prix et les descriptions des services sont susceptibles de changer et sont spécifiés sur le site web de Flazio.

Le service APPBuilder est fourni par abonnement. L'abonnement proposé est soumis à un renouvellement automatique. Les informations relatives à la période de renouvellement, aux modalités de résiliation et au délai de préavis sont indiquées dans les sections respectives de ces Termes.

 

Exécution du service

Le service acheté sera activé ou rendu disponible dans les délais indiqués sur ce site Web ou selon les modalités communiquées au moment de l'achat effectué.

 

Conditions d'Utilisation

L'Utilisateur déclare et garantit qu'il a le droit de fournir toutes les informations publiées, transmises ou envoyées via le Site Web et/ou le Service, et que ces informations ne violent ni ne portent atteinte aux droits de tiers.

L'utilisateur accepte de respecter les dispositions des Termes et d'utiliser le Service uniquement de manière conforme à la loi applicable et aux droits des tiers, et en particulier, l'Utilisateur ne peut pas :

  • Charger, publier, transmettre ou envoyer tout contenu illégal, offensant, diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, harcelant, discriminatoire ou autrement répréhensible;
  • Utiliser le Service à des fins de spam, chaîne de lettres, ou toute forme de sollicitation commerciale non autorisée;
  • Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers, y compris les droits d'auteur, marques déposées, brevets ou autres droits de propriété;
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, à d'autres Comptes ou systèmes informatiques ou réseaux connectés au Service, par piratage, recherche de mots de passe ou autres moyens;
  • Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Service ou toute activité menée sur le Service;
  • Collecter ou stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs ou Invités sans leur consentement exprès.

 

Flazio se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'utilisateur ou l'accès au service en cas de violation des conditions.

 

Propriété Intellectuelle

Flazio détient tous les droits, titres et intérêts sur le Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, et l'Utilisateur reconnaît que l'utilisation du Service ne lui confère aucun droit de propriété sur le Service ou toute autre propriété intellectuelle de la Société.

L'Utilisateur conserve tous les droits de propriété sur le Contenu qu'il télécharge, publie, transmet ou envoie via le Service, mais accorde à la Société une licence mondiale, non exclusive, transférable, libre de redevances et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce Contenu dans le cadre du Service et pour tout autre objectif commercial ou promotionnel de la Société.

 

Limitation de Responsabilité

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du Service est à ses propres risques et que le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans garanties d'aucune sorte, explicites ou implicites.

En aucun cas, Flazio ne sera responsable des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, punitifs ou consécutifs de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données, les interruptions d'activité ou des dommages similaires, résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation du Service, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages.

L'Utilisateur accepte que la responsabilité totale de la Société envers l'Utilisateur pour tous les dommages, pertes et causes d'action découlant de ou en quelque sorte liés à ces Termes ou à l'utilisation du Service ne dépassera pas le montant total payé par la Société à l'Utilisateur, le cas échéant, au cours des douze mois précédant la cause d'action.

 

Durée du contrat

Le service est offert par abonnement annuel et permet un accès continu à ses fonctionnalités. 

L'abonnement commence le jour où le paiement est effectué et reste actif pour la durée choisie par l'Utilisateur lors de l'achat ou spécifiée pendant la procédure de paiement. Ces abonnements se renouvellent automatiquement, en débitant le montant sur le mode de paiement indiqué par l'Utilisateur.

L'Utilisateur a la faculté de désactiver l'option via l'interface du Service. 

La demande de résiliation doit être communiquée à Flazio avant la date de renouvellement de l'abonnement pour prendre effet à l'échéance de la période en cours.

Modalités de rétractation

Le présent Service est soumis à un droit de rétractation dans un délai de 15 jours à compter de sa souscription en faveur du Client dit Consommateur, tant que ce service n'est pas fourni. La rétractation entraînera l'annulation de toutes les applications qui ont été compilées entre-temps.

 

 

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

 

Pour toute question ou clarification concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse support@flazio.com.

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