Termes et conditions

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Alex

@awpthorp

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Termes et Conditions de Flazio Srl pour le Service de Génération de Termes et Conditions

Ce document représente un accord entre Flazio Srl et l'utilisateur concernant l'utilisation du service de création automatique de Termes et Conditions pour le commerce électronique offert par Flazio. En accédant au service, l'utilisateur accepte de se conformer à ces termes.

L'utilisation du service ne crée aucun type de relation de travail, d'agence ou de partenariat entre les parties.

Le Service de Génération de la politique de confidentialité est un service fourni par Flazio S.r.l., dont le siège social est situé Via Mazzini 2, San Giovanni la Punta, (CT) inscrit au Registre des Entreprises de Catane, REA n. CT337298, code fiscal et numéro de TVA 05021040877, PEC: flazio@pec.it en la personne de l'Administrateur Flavio Fazio.

Description du Service

Le Service offert par Flazio Srl permet de générer les documents légaux de Termes et Conditions pour la vente en ligne.

L'utilisateur a la possibilité de rédiger des clauses de contenu entièrement personnalisé à ajouter au document. Cependant, l'utilisateur ne recevra ni assistance ni conseil dans la sélection des clauses appropriées pour son cas ou dans la rédaction des clauses personnalisées, ni de la part du personnel de ce Site Web ni d'autres consultants. La sélection correcte des clauses adaptées à un contexte ou une activité déterminée, ainsi que la vérification de la conformité des documents générés à la législation applicable et le respect de toutes les dispositions légales pertinentes dans l'exercice de ses activités, restent donc exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que, selon la législation applicable, la seule génération de documents légaux obligatoires pourrait ne pas suffire pour obtenir la conformité aux dispositions légales applicables.

Les prix et les descriptions des services sont sujets à modifications et sont spécifiés sur le site web de Flazio.

Exécution du service

Le service de compilation de son propre document sera actif immédiatement après l'achat. L'utilisateur devra remplir les données requises pour pouvoir compléter la rédaction du document de Termes et Conditions.

Utilisation du Service

L'Utilisateur est responsable de vérifier l'exactitude des informations saisies et présentes sur son propre site web et de rectifier toute incohérence dans le document.

Intégration des Documents

Les documents générés peuvent être stockés sur nos serveurs et intégrés dans les sites ou applications de l'Utilisateur en utilisant le code d'intégration fourni par Flazio Srl. Cependant, le copier/coller des documents est interdit.

Limitation de Responsabilité

Le contenu du Service et des documents est fourni à des fins d'information. Malgré les efforts de Flazio Srl pour garantir l'exactitude et la conformité des documents générés en fonction des contenus du site web de l'Utilisateur, il est néanmoins conseillé à l'Utilisateur de vérifier attentivement le document et de signaler toute erreur ou omission. Flazio Srl décline toute responsabilité pour les éventuelles conséquences découlant de l'utilisation des documents générés automatiquement.

Acceptation des Termes et Conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation des présents Termes et Conditions. L'Utilisateur comprend et accepte que l'utilisation du Service est à ses propres risques et que Flazio Srl ne sera pas responsable des éventuels dommages résultant de l'utilisation du Service.

Accès à des ressources externes

Via ce Site Web, les Utilisateurs pourraient avoir accès à des ressources fournies par des tiers, non présentes sur la plateforme. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que Flazio n'a aucun contrôle sur ces ressources et qu'il n'est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à d'éventuelles concessions de droits sur des contenus, sont déterminées par ces mêmes tiers et régies par les termes et conditions relatifs ou, en leur absence, par la loi.

Modalités de rétractation

Le présent Service est soumis à rétractation dans les 15 jours suivant sa souscription en faveur du Client dit Consommateur seulement tant que ce service n'est pas fourni. Le Service, une fois fourni, restera actif avec une fonction de mise à jour continue, du contenu des Termes et Conditions suite tant à d'éventuelles modifications réglementaires qu'à d'éventuels ajouts/suppressions de composants par le client lui-même sur le site web.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Pour toute question ou clarification concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse support@flazio.com.