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Alex
@awpthorp
Commence dès aujourd'hui à créer ton site web avec Flazio, gratuit pour toujours !
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Programme d'affiliation Flazio
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Pour plus d'informations, contactez-nous :
support@flazio.com
+39.02 2111 8679
P.IVA 05021040877
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Le présent document régit les termes et conditions du Programme d'Affiliation de Flazio (ci-après également "Contrat") et est conclu entre la société Flazio S.r.l., dont le siège est à San Giovanni La Punta, Via Mazzini n. 2, C.F. et P.Iva 05021040877, numéro REA : CT-337298, ci-après également dénommée "Flazio" et la personne, physique ou juridique, ou l'association, indiquée dans le formulaire d'inscription en ligne, comme "le Demandeur" (ci-après "Affilié"), ensemble dénommés "Parties ou Contractants".
Préambule :
a) que Flazio fournit un service de création de sites Web, activable par les utilisateurs finaux via le site www.flazio.com, avec la possibilité de sélectionner des profils gratuits (Free) ou payants (Pro);
b) que le service payant (Pro) peut également être activé via des codes promotionnels personnalisés générés par Flazio et associés de manière unique à des sujets spécifiques;
c) que Flazio entend promouvoir la diffusion de ses services payants (Pro), y compris par la création d'un réseau d'affiliés, des entités autonomes qui, de manière tout à fait occasionnelle, promeuvent sur leurs propres sites Web, à l'aide de codes d'identification uniques, les services Pro de Flazio;
d) que l'Affilié, gestionnaire autonome d'un site Web, en échange d'une reconnaissance économique, a intérêt à publier et à promouvoir, dans les termes et conditions du présent contrat, les codes d'activation générés pour lui par Flazio. Cela étant dit, il est convenu et stipulé ce qui suit :
1. PRÉAMBULE
Les prémisses qui précèdent font partie intégrante et sont des éléments essentiels du présent contrat et en constituent un élément unique et indissociable.
2. OBJET DU CONTRAT
2.1 - Le présent programme d'affiliation s'adresse à la fois aux non-professionnels, ainsi qu'aux Freelance, Agences, Entreprises qui gèrent des sites avec des volumes de trafic moyens à élevés.
2.2 - Par le présent contrat, Flazio accorde à l'Affilié, à titre temporaire et non exclusif, un Code Identifiant Affilié (CIA) unique, pour l'activation promotionnelle des services de Website Builder payants (Pro) fournis par Flazio.
2.3 - L'adhésion au programme d'affiliation permet à l'Affilié de promouvoir, à titre occasionnel, sans aucune exclusivité géographique, de produits et/ou d'utilisateurs, les services payants (Pro) de Flazio et de recevoir, par l'utilisation de son propre CIA, une rémunération pour chaque service Pro effectivement activé et payé à Flazio par l'utilisateur final.
2.4 - Le présent contrat prévoit exclusivement l'activation des services Pro de Flazio selon les modalités et avec les fonctionnalités disponibles à la date du présent contrat et telles qu'indiquées sur le site www.flazio.com
3. PERFECTIONNEMENT DU CONTRAT
3.1 - Le présent contrat est conclu à la date de la réception correcte et ponctuelle par Flazio du formulaire d'inscription, complété et accepté par l'Affilié dans toutes ses parties. L'envoi du bon de commande implique l'acceptation intégrale par l'Affilié de tous les Termes et Conditions du contrat d'Affiliation. À l'activation de l'Affiliation suivra l'envoi d'un e-mail à l'adresse électronique indiquée par l'Affilié dans le bon de commande comprenant le CIA.
3.2 - En envoyant le formulaire d'inscription, l'Affilié reconnaît et accepte que la seule version valide et efficace du contrat est celle en langue italienne, tandis que d'éventuelles autres versions fournies par Flazio dans une quelconque autre langue étrangère sont mises à disposition de l'Affilié exclusivement à titre de courtoisie.
4. CONDITIONS D'AFFILIATIONE
4.1 - L'Affilié s'engage à promouvoir l'utilisation des services de Website Builder de Flazio, en opérant de manière tout à fait occasionnelle, en toute liberté, indépendance opérationnelle et horaire et sans aucun lien de stabilité et/ou de subordination vis-à-vis de Flazio, dont il reste un sujet économique totalement autonome et distinct.
4.2 - L'Affilié ne pourra se prévaloir d'aucun pouvoir de représentation de Flazio, ni fournir des informations sur les affaires ou les clients de Flazio, susceptibles de nuire à celle-ci, de générer un doute ou d'induire quelqu'un en erreur sur la véritable nature de la relation d'Affilié et sur les caractéristiques des services rendus par Flazio.
4.3 - Dans l'activité de promotion, l'Affilié s'engage à ne pas utiliser des formes d'expression non véridiques ou qui pourraient mettre en avant des fonctions que le logiciel Flazio ne supporte pas ou des caractéristiques qui ne sont pas présentes ou des services et fonctionnalités que Flazio ne s'est pas déjà engagé à fournir dans sa communication commerciale.
4.4 - Aucune responsabilité, charge ou coût supplémentaire, résultant de la promotion du logiciel Flazio effectuée par l'Affilié, y compris la violation de lois et règlements, ne pourra jamais être imputée à Flazio, totalement étranger à l'activité promotionnelle effectuée par l'Affilié.
4.5 - L'Affilié s'engage à promouvoir le logiciel Flazio en adoptant, exclusivement à ses propres frais et en son propre nom, les moyens jugés nécessaires pour promouvoir les services Pro de Website Builder de Flazio.
4.6 - L'Affilié accepte que le site qu'il a déclaré lors de l'enregistrement sera soumis à une surveillance par Flazio pour une vérification périodique de celui-ci conformément aux prescriptions du présent accord.
4.7 - Flazio se réserve incontestablement le droit d'accepter ou de rejeter la demande d'affiliation, si l'Affilié, ou le site qu'il gère, s'avèrent inadaptés au programme.
5. EXCLUSIF
5.1 - L'Affilié, pour la durée du présent contrat, s'engage à ne pas promouvoir, distribuer ou installer, à ses clients opérant sur le Web, d'autres programmes électroniques présentant des fonctionnalités analogues ou concurrentielles avec son propre logiciel de Website Builder.
5.2 - L'Affilié ne pourra en aucun cas, ni directement, ni par l'intermédiaire de ses collaborateurs, promouvoir et proposer la fourniture de services identiques ou similaires à ceux fournis par Flazio.
5.3 - L'Affilié n'a pas, et ne pourra pas revendiquer, d'exclusivité territoriale et/ou commerciale ou de clientèle et, par conséquent, Flazio reste pleinement libre d'opérer sur chaque marché directement ou indirectement, même par l'intermédiaire d'autres personnes ayant adhéré au présent programme d'affiliation
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 - Le logiciel Flazio objet du présent contrat, les éventuelles mises à jour et la documentation relative, sont la propriété exclusive de Flazio, protégés par les normes sur le droit d'auteur pour la protection des marques et la lutte contre la concurrence déloyale et par tous les droits de propriété applicables.
6.2 - L'Affilié reconnaît la pleine titularité et tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du logiciel Flazio et renonce à soulever toute contestation et/ou prétention sur la titularité du logiciel Flazio.
6.3 - L'Affilié s'engage à ne pas retirer ou rendre invisible le logo et les droits de Flazio, relatifs aux Droits de Propriété Intellectuelle apposés sur le logiciel de Website Builder et sur tout le matériel de communication de Flazio.
6.4 - Flazio accorde à l'Affilié le droit non exclusif, non transférable et strictement limité à la durée et à la poursuite des objectifs du présent contrat d'affiliation, d'utiliser la marque Flazio exclusivement sur la page Web de son propre site décrivant les services de Website Builder Flazio. Chaque licence d'utilisation de la marque Flazio expirera en même temps que l'expiration, la résiliation ou la résolution du présent contrat et l'Affilié s'engage à retirer rapidement la marque Flazio du site et de tout autre support ou matériel promotionnel où elle aurait été utilisée de manière inappropriée.
6.5 - L'Affilié s'engage à ne pas utiliser en aucun cas et pour aucune raison la marque Flazio dans les noms de domaine, liens, liens sponsorisés, mots-clés, bannières, mails, etc., qui pourraient générer de la confusion chez l'utilisateur final. L'Affilié est considéré comme le seul responsable des éventuels dommages, demandes d'indemnisation, compensations, actions légales, résultant de l'utilisation du logo Flazio.
6.6 - L'Affilié accorde à Flazio la faculté d'utiliser sa propre marque sur le site Web et dans la communication commerciale de Flazio, en tant qu'attestation du succès du programme et des affiliés impliqués.
6.7 - Flazio mettra à disposition des bannières dans différents formats, qui pourront être utilisées par l'Affilié sur ses propres canaux web et sociaux.
7. DURÉE
7.1 - Le présent contrat a une durée annuelle, à partir de l'acceptation des présents termes et conditions.
7.2 - À chaque échéance annuelle, le présent contrat sera tacitement renouvelé pour une période supplémentaire d'un an, sauf résiliation à communiquer par l'une des parties à l'autre, par e-mail envoyé à l'adresse partners@flazio.com, 30 jours avant l'échéance du présent contrat.
8. CONTREPARTIES
8.1 - Pour chaque service activé et effectivement payé par les utilisateurs finaux, via le Code Identificatif Affilié (CIA), ceux-ci auront droit au paiement d'une commission, étant entendu qu'aucun montant ne sera dû dans le cas où l'utilisateur final, attribuable au CIA de l'Affilié, devait se rétracter du service dans les délais légaux, imposant à Flazio la restitution du prix correspondant.
8.2 - La commission qui sera reconnue à l'Affilié lors de la première activation, effectuée via le CIA, sera de 80€ (quatre-vingts/€). De plus, à chaque renouvellement annuel effectué par l'utilisateur final reconnu via le CIA, une commission 'Lifetime' de 10€ (dix/00) sera versée à l'Affilié, tant qu'il maintient son abonnement actif avec Flazio.
8.3 - Le droit à la commission ne sera acquis que lorsque l'activation du service payant (Pro) par l'utilisateur final pourra être considérée comme définitive et irrévocable et seulement après l'encaissement effectif et définitif par Flazio des montants dus par l'utilisateur final.
8.4 - Si Flazio détecte des activités illégales, des fraudes, des anomalies, des demandes de remboursement répétées et injustifiées et/ou des contestations, même de la part des utilisateurs finaux à l'encontre de Flazio et/ou des systèmes de paiement électronique, il suspendra le compte de l'Affilié, compensant à sa discrétion les crédits jugés suspects avec ceux réguliers et encore dus.
8.5 - Les commissions sont réputées inclure toutes les taxes applicables en vertu de toute loi applicable à la transaction, y compris la TVA et toute autre taxe et/ou impôt éventuellement applicables à l'Affilié en vertu de la législation de l'État dans lequel il opère ou de celle pouvant être rattachée à son activité. L'Affilié est le seul responsable de leur paiement et le seul responsable du non-paiement de ceux-ci envers les organismes et les parties compétentes.
8.6 - Le paiement des commissions aura lieu trimestriellement à partir de février, sur la base des activations générées par l'Affilié au cours du trimestre précédent avec un décalage de 60 (soixante) jours, constatées et certifiées comme correctes et légitimes par les systèmes de suivi de Flazio. La certification élaborée par Flazio constitue le seul et incontestable outil de détermination des activations attribuables à l'Affilié et, par conséquent, de quantification des commissions qui lui sont dues.
8.7 - Ce n'est que si le seuil minimum de 500,00 € (cinq cents/00) a été atteint que l'Affilié pourra réclamer le paiement des activations définitives et de la commission 'Lifetime', liées au CIA de l'Affilié, de manière autonome via le panneau interne fourni par Flazio.
8.8 - Si l'Affilié n'a pas atteint le seuil minimum pour demander le paiement, les commissions accumulées seront reportées pour le calcul du nouveau trimestre.
8.9 - Il est entendu que l'activation d'un plan PRO mensuel par l'utilisateur final recommandé par l'Affilié ne générera aucune commission de première activation, mais contribuera à générer la commission 'Lifetime' comme au point 8.2, tant qu'il n'existera pas de dettes en suspens en faveur de Flazio.
8.10 - Si l'utilisateur final recommandé par l'Affilié souscrit un abonnement annuel PRO en profitant de l'une des promotions en cours et sponsorisées par Flazio, l'Affilié recevra une commission de 30€ (trente/00) au lieu de 80€. Cette activation contribuera à générer la commission 'Lifetime' comme au point 8.2.
8.11 - Une fois la certification des commissions reçue, l'Affilié est tenu, pour obtenir le paiement de ce qui est dû par Flazio, d'émettre une facture à son nom, comprenant le montant certifié en EURO et toutes les données nécessaires pour effectuer un virement international (IBAN, CAB, ABI, SWIFT). Le paiement sera effectué par virement aux coordonnées indiquées sur la facture ou via le compte PayPal de l'Affilié, dans les 60 jours suivant la réception par mail de la facture de la part de l'Affilié. L'Affilié est considéré comme seul responsable des éventuelles erreurs dans les coordonnées bancaires envoyées. Les frais de virement et de change sont à la charge exclusive de l'Affilié.
8.12 - Il est expressément convenu que les commissions ont une nature tout compris et qu'aucun autre soutien commercial et marketing, contribution économique, remboursement de frais, crédit, indemnité pour l'activité de promotion effectuée de manière autonome par l'Affilié ne sera dû par Flazio.
8.13 - Flazio pourra évaluer discrétionnairement d'éventuelles avances sur les commissions en faveur de ces Affiliés qui, en raison des investissements marketing réalisés, des caractéristiques de leur site, du nombre et du type d'activations déjà effectuées, de la zone géographique couverte, sont considérés comme importants pour le présent programme, et donc dignes de facilités. Les modalités de compensation des avances avec les commissions ultérieurement acquises feront l'objet d'un accord autonome avec l'Affilié concerné.
9. OBLIGATIONS DE L'AFFILIÉ
9.1 - L'Affilié déclare être majeur et avoir fourni, lors de l'enregistrement en ligne, des informations complètes, véridiques et exactes. L'Affilié déclare avoir la pleine propriété du site déclaré lors de l'enregistrement ou être autorisé par le propriétaire légitime à y effectuer des activités de promotion des services Flazio Pro, y compris par l'insertion du CIA.
9.2 - L'Affilié garantit que sur son site web ne seront véhiculés, distribués, promus, diffusés d'aucune manière des contenus illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, obscènes, harcelants, discriminatoires, violents, portant atteinte aux droits d'auteur, aux marques commerciales ou aux droits de propriété intellectuelle, relatifs et/ou incitant à la haine et/ou à la discrimination raciale, de classe, de genre, de religion, à la pornographie, tout contenu contraire à la morale et aux bonnes mœurs, ou des contenus qui pourraient nuire, même par simple association et/ou rapprochement, à la réputation de Flazio et des services qu'elle fournit.
9.3 - L'Affilié s'engage à insérer sur son site Web une déclaration, facilement visible, de sa participation actuelle au Programme d'Affiliation Flazio, et que celui-ci prévoit une rémunération pour chaque service Flazio Pro, activé par un utilisateur provenant du site. L'Affilié assume l'entière et exclusive responsabilité de la publication effective de la déclaration et de la violation des lois, normes et règlements en vigueur.
9.4 - Flazio se déclare libre de modifier, selon ses propres besoins commerciaux ou obligations légales, les fonctionnalités et les prix de ses services Pro. Dans ce cas, l'Affilié, dès réception de l'information par e-mail de la part de Flazio, est tenu de modifier rapidement toutes les informations discordantes publiées sur son propre site Web et sur tout autre support promotionnel éventuellement utilisé.
9.5 - L'Affilié s'engage à atteindre un nombre minimum de 15 activations annuelles, tant de PRO annuels que mensuels, conclues avec le paiement effectif et définitif de l'utilisateur final. Si, pour quelque raison que ce soit, le nombre minimum de transactions prévu n'est pas atteint, le présent rapport d'Affiliation pourra être résilié à la discrétion de Flazio, en vertu de l'article 15.2 suivant.
9.6 - L'Affilié s'engage à ne pas modifier son CIA et à l'utiliser de bonne foi exclusivement dans les limites et conditions du présent programme d'affiliation. L'Affilié est considéré comme le seul responsable des éventuels dommages, erreurs, inexactitudes résultant de la modification non autorisée du CIA.
9.7 - L'Affilié s'engage à vérifier la bonne utilisation et la mise en forme de son CIA dans l'Url. Flazio ne sera en aucun cas responsable du non-suivi des CIA configurés ou formatés de manière incorrecte.
9.8 - À l'expiration du présent contrat, quelle qu'en soit la raison ou la cause, l'Affilié s'engage à retirer de son site Web, ou de celui qu'il gère, toutes les références au présent accord, la marque Flazio, les liens avec le CIA et tout autre contenu informatif et promotionnel
10. RESPONSABILITÉ DE L'AFFILIÉ
10.1 - L'Affilié est considéré comme le seul gestionnaire et responsable de toutes les activités d'hébergement, de maintenance, de développement, de modification, de graphisme, de mise à jour du contenu de son propre site Web ou de celui éventuellement géré pour le compte de tiers. L'Affilié s'engage à indemniser et à dégager Flazio de toute dépense, réclamation, demande de dommages-intérêts, remboursement de travail, licence logicielle, coût de services éventuellement avancés par des tiers, pour les sites attribuables à l'Affilié ou contenant son CIA.
10.2 - L'Affilié assume l'entière responsabilité des canaux de marketing choisis, des formes publicitaires mises en œuvre et de leurs contenus, répondant exclusivement de toute contestation ou violation de la loi, quelle qu'en soit la source et la raison. L'Affilié se déclare expressément l'unique et exclusif auteur et responsable des activités promotionnelles et de marketing découlant ou liées au présent contrat d'Affiliation et s'engage à dégager et à tenir indemne Flazio, de toute action, même légale, de dédommagement, d'indemnisation, de remboursement, d'indemnité et de toute autre responsabilité civile, pénale, administrative résultant, directement et/ou indirectement, des activités de marketing et promotionnelles (ex. Mailing, ou SPAM) effectuées par l'Affilié et/ou en l'absence de consentement, et/ou en violation de la loi, des normes et règlements en vigueur ou à venir.
10.3 - L'Affilié déclare expressément être le seul et unique auteur et responsable de la création, de la publication et de la diffusion de tout contenu illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, harcelant, discriminatoire, violent, portant atteinte aux droits d'auteur de tiers, aux marques commerciales ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, relatif et/ou incitant à la haine et/ou à la discrimination raciale, de classe, de genre, de religion, à la pornographie, de tout contenu contraire à la morale et aux bonnes mœurs, qu'il a véhiculé, distribué, promu, publié ou diffusé de quelque manière que ce soit.
10.4 - L'Affilié déclare expressément dégager et tenir indemne Flazio de toute action, y compris légale, de dédommagement, d'indemnisation, de remboursement, d'indemnité et de toute autre responsabilité civile, pénale, administrative découlant directement et/ou indirectement des activités de marketing et promotionnelles effectuées par l'Affilié, que ce soit en violation de la propriété intellectuelle, des normes, des lois et des règlements en vigueur ou à venir, ainsi que des termes du présent contrat d'affiliation.
10.5 - L'Affilié s'engage à exercer les activités objet du présent contrat d'Affiliation en conformité avec toutes les lois, normes, règlements, ordonnances, jugements applicables dans la juridiction où il opère, y compris à titre d'exemple et non limitatif, les normes en matière de publicité, traitement des données personnelles, envoi d'e-mails, SMS et communications électroniques, en vigueur ou à venir pendant la durée du présent accord. Il est de la responsabilité de l'Affilié de prendre pleine connaissance des réglementations en vigueur qui lui sont applicables.
10.6 - L'Affilié est considéré comme seul responsable de toutes les actions et/ou omissions commises par ses employés, collaborateurs, consultants, agents, fournisseurs et par toute personne ayant agi en son nom, en violation de la loi, des normes ou règlements, des droits des tiers et des termes du présent contrat d'affiliation.
11. OBLIGATIONS DE FLAZIO
11.1 - Flazio s'engage à fournir à l'Affilié un CIA fonctionnant correctement, capable de détecter avec précision le nombre d'activations Pro qui y sont liées. Flazio s'engage également, dans l'intérêt réciproque des contractants, à préparer et à garantir le plein fonctionnement du processus d'enregistrement et de paiement de l'utilisateur final, ainsi que du logiciel de Website Builder.
11.2 - Flazio assurera la maintenance et la mise à jour du logiciel Website Builder, à sa seule discrétion et, si nécessaire, en raison de nouvelles dispositions réglementaires, de dysfonctionnements ou d'erreurs.
11.3 - Flazio, en toute autonomie de temps et de manière, pourra développer de nouveaux modules ou des fonctionnalités spécifiques à intégrer dans le logiciel sans aucun engagement économique ou consentement de l'Affilié.
11.4 - Flazio s'engage à mettre à disposition de l'Affilié un tableau de bord en ligne, pour vérifier, en temps réel, la valeur des commissions accumulées. Le montant indiqué dans le tableau pourra être sujet à variation jusqu'à l'attestation officielle par Flazio, en raison d'éventuelles activités irrégulières qui pourraient être constatées par Flazio sur le compte de l'Affilié.
12. DÉCHARGE DE FLAZIO
12.1 - Flazio n'est pas responsable des dommages directs, indirects, de la perte de profit, des pertes d'affaires et/ou d'opportunités commerciales causés à l'Affilié et/ou à l'Utilisateur final dans l'accomplissement des obligations prévues par le présent contrat, en conséquence de l'utilisation ou de la non-utilisation du logiciel de Flazio, ainsi qu'en cas de suspension, d'interruption, de dysfonctionnement, d'indisponibilité temporaire ou permanente de celui-ci.
12.2 - Flazio n'est pas responsable et n'assume aucune obligation envers l'Affilié et/ou l'Utilisateur final, pour tout dommage ou contestation résultant d'éventuelles non-conformités du logiciel Flazio aux attentes de l'Affilié et/ou de l'Utilisateur final ou à la suite des non-conformités des fonctionnalités et des caractéristiques techniques déclarées par Flazio ou par l'Affilié dans la communication commerciale ou des modifications ultérieures et incontestables.
12.3 - Flazio n'est pas responsable, sauf en cas de dol ou de faute grave, des éventuels dommages directs, du manque à gagner, des pertes d'affaires et/ou d'opportunités commerciales causés à l'Affilié par l'Utilisateur final, en conséquence du présent contrat, même s'ils résultent des activités de suspension des licences ou de l'interruption du service visées à l'article 12.1 ci-dessus.
12.4 - Flazio n'est pas responsable des dommages directs tels que, à titre d'exemple et non exhaustif, le manque à gagner, les pertes d'affaires et/ou d'opportunités commerciales et pour tout ce qui peut découler de l'utilisation ou de la non-utilisation du logiciel Flazio ou des services fournis, des erreurs, omissions, même en cas d'interruptions, suspensions, retards dans la fourniture des services de maintenance, même s'ils résultent de problèmes techniques, d'intrusions informatiques ou d'une autre intrusion illégitime ou utilisation de données par des tiers non autorisés, sauf si elles sont directement et immédiatement liées à un comportement intentionnel ou gravement négligent de Flazio.
13. CESSION DU CONTRAT
13.1 - Il est expressément et totalement interdit à l'Affilié, en l'absence d'une autorisation écrite spécifique de Flazio, de céder le présent contrat à des tiers.
13.2 - Flazio pourra céder le présent contrat, si elle en voit l'opportunité ou la nécessité.
14. MODIFICATION UNILATÉRALE DU CONTRAT
14.1 - Flazio se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les termes et conditions du présent contrat d'affiliation, en fournissant à l'affilié un préavis de 15 (quinze) jours de la modification intervenue.
14.2 - Les éventuelles modifications seront communiquées par Flazio via l'e-mail déclarée par l'Affilié avec le formulaire de commande et seront appliquées à compter du premier renouvellement utile et suivant les modifications, qui pourront prévoir à titre d'exemple mais non exhaustif, des variations du montant ou du mode de détermination des Commissions d'Affiliation visées à l'art.8, les modalités et les délais de paiement, les obligations de l'Affilié, les termes du présent accord.
14.3 - L'Affilié, après avoir reçu notification de la/des modification(s) apportée(s) unilatéralement par Flazio au contrat, aura la faculté de se retirer du Programme d'Affiliation, en envoyant un simple e-mail de demande et en conservant son plein droit au paiement des commissions accumulées jusqu'à la date de sa demande.
15. RÉSILIATION DE L'AFFILIATION
15.1 - Flazio se réserve expressément le droit de se retirer à tout moment et avec effet immédiat de la relation d'affiliation, sans obligation de préavis ou de motivation, tout en maintenant le droit de l'Affilié de recevoir le paiement des commissions accumulées jusqu'au moment où le retrait a pris effet et que l'Affilié en a été informé par l'e-mail indiqué lors de l'activation du présent contrat et considéré par l'Affilié comme valide et toujours fonctionnel.
15.2 - Flazio se réserve le droit d'annuler le CIA si l'Affilié n'a pas conclu, dans l'année suivant la signature du présent contrat, au moins 15 commandes Pro, comme indiqué à l'article 9.5 ci-dessus. Flazio s'engage à payer le crédit accumulé jusqu'à la date de résiliation, à condition que l'Affilié ait respecté les termes du présent contrat d'Affiliation et qu'aucune fraude, anomalie, contestation abusive et répétée n'ait été constatée, y compris de la part des utilisateurs finaux.
15.3 - Dans l'hypothèse visée à l'art.14.3, l'Affilié aura la faculté de se retirer du Programme d'Affiliation, en envoyant un mail de demande à Flazio; le droit de l'Affilié d'obtenir le paiement des commissions accumulées jusqu'à la date d'envoi du mail reste inchangé.
15.4 - À la cessation, pour quelque cause que ce soit, de la relation d'affiliation, le code promotionnel de l'Affilié sera désactivé et l'Affilié devra retirer de son site web les codes obtenus de Flazio. L'Affilié ne pourra rien revendiquer ni faire aucune demande suite à ladite cessation.
16. CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE
16.1 - Les parties conviennent que Flazio, sans préjudice du droit à réparation du dommage, aura le droit de résilier immédiatement et avec effet rétroactif, le présent contrat conformément à l'art. 1456 c.c., dans le cas où l'Affilié ne respecte même qu'une seule des obligations suivantes : a) art. 4 - Conditions d'Affiliation ; b) art. 5 - Exclusivité ; c) art. 6 - Propriété intellectuelle ; d) art 8.3 - Rémunérations/Activités illégales ; e) art. 9 - Obligations supplémentaires de l'Affilié ; f) art. 10 - Responsabilité de l'Affilié ; g) art. 13 - Cession du contrat par l'Affilié.
16.2 - En cas de survenance de l'une des hypothèses susmentionnées et de la résiliation rétroactive automatique du présent contrat, le Code unique délivré par Flazio sera désactivé et l'Affilié devra le retirer de son site Web. Aucune rémunération éventuellement acquise par l'Affilié jusqu'à la date de résiliation du présent contrat ne sera due par Flazio.
16.3 - L'Affilié ne pourra rien revendiquer ni faire aucune demande suite à la résiliation
17. COMMUNICATIONS
17.1 - Toute communication entre les parties relative au présent contrat devra être adressée à l'attention de leurs représentants légaux respectifs et leur être envoyée à l'adresse e-mail indiquée lors de l'activation du présent contrat.
17.2 - Les parties déclarent valide et actuelle la susdite adresse à laquelle elles élisent, à toutes fins légales, domicile légal pour les communications relatives au présent contrat et s'engagent à se communiquer d'éventuelles modifications.
18. CONFIDENTIALITÉ
18.1 - Pendant la durée du présent contrat d'affiliation et même après son expiration, les parties s'engagent à traiter de manière confidentielle et comme confidentielles toutes les données et informations dont elles ont eu connaissance lors de l'exécution du présent contrat et à ne pas les utiliser à des fins autres que celles strictement convenues.
18.2 - Il est réservé à Flazio la faculté de transmettre des données ou des informations à des personnes chargées d'exécuter les services liés à l'objet du présent contrat.
19. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
19.1 - Le traitement des données personnelles des contractants et de leurs représentants légaux est considéré comme licite conformément à l'Art. 6 paragraphe 1 lettre b) du Règlement UE/2016/679, limité aux besoins et aux finalités du présent contrat.
19.2 - Le traitement des données personnelles communiquées par l'Affilié à Flazio aux fins de l'exécution du présent Contrat et des services strictement connexes, se fera conformément au Règlement européen 679/2016 et à la Politique de Confidentialité fournie par Flazio lors de l'enregistrement en ligne et en vertu du consentement au traitement des données exprimé à cette occasion par l'Affilié.
19.3 - L'Affilié, en la personne du signataire, déclare expressément avoir reçu et pris connaissance attentivement de l'information sur le traitement de ses données personnelles, pour les finalités indiquées, et avoir exprimé son consentement plein, informé et granulaire, par la sélection consciente des cases à cocher correspondantes lors de la signature du présent contrat.
20. AUTRES CONTRATS
20.1 - L'éventuelle existence d'autres relations contractuelles entre les parties ne crée aucun lien entre celles-ci et le présent contrat, qui reste à tous égards un acte séparé et autonome.
21. DISPOSITIONS FINALES
21.1 - Aucune modification, condition, clause, non contenue dans le présent contrat, ne pourra avoir d'effet entre les parties, sauf si elle est expressément approuvée par écrit.
21.2 - D'éventuels comportements tolérants, permissifs, même répétés, au non-respect des obligations découlant du présent contrat ne constitueront aucun droit, ni ne modifieront les obligations, ni ne seront considérés comme une renonciation à faire valoir des droits.
21.3 - L'incapacité de Flazio à exercer ou à faire valoir un droit ou certains termes du présent contrat d'affiliation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à demander ultérieurement l'application de toute disposition du présent contrat d'affiliation.
21.4 - Les relations entre Flazio et l'Affilié établies par le présent contrat ne peuvent être interprétées comme des relations de mandat, société, représentation, collaboration ou association ou d'autres formes contractuelles similaires ou équivalentes.
21.5 - Flazio se réserve le droit d'apporter, à tout moment, des modifications et/ou des ajouts aux présents termes et conditions ; dans ce cas, il invitera les affiliés déjà actifs à prendre connaissance et à accepter les nouveaux termes et conditions, sous peine de cessation immédiate de la relation et sans que l'Affilié puisse prétendre à aucune indemnité et/ou compensation de quelque nature que ce soit.
21.6 - La nullité, même ultérieure, d'une ou plusieurs clauses n'entraînera pas la nullité partielle ou totale de l'ensemble du contrat, mais uniquement de la clause viciée qui sera considérée comme non écrite, conformément au principe de conservation de l'acte juridique.
22 - RENVOI AUX DISPOSITIONS LÉGALES ET FORUM COMPÉTENT
22.1 - Le présent contrat est soumis à la loi italienne.
22.2 - Les conditions exprimées dans le présent contrat dérogent aux dispositions légales, lorsque cela est permis.
22.3 - Pour tout litige éventuel relatif au présent contrat, non résoluble autrement par une composition amiable ou une procédure de conciliation, les parties reconnaissent expressément la compétence exclusive du Tribunal de Catane, et dérogent consciemment, lorsque la loi le permet, au tribunal naturel des contractants. Le présent contrat a été perfectionné à Catane, à la date enregistrée par les fichiers journaux et les systèmes de surveillance des serveurs Flazio.
LE PRÉSENT CONTRAT D'AFFILIATION A ÉTÉ ATTENTIVEMENT LU ET COMPRIS PAR LES PARTIES ET N'A ÉTÉ SIGNÉ LIBREMENT ET EN CONNAISSANCE DE CAUSE QU'APRÈS AVOIR SPÉCIFIQUEMENT SÉLECTIONNÉ LA CASE À COCHER "CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT". LES TERMES ET CONDITIONS EXPRIMÉS ICI SONT DONC CONTRAIGNANTS POUR LES PARTIES CONTRACTANTES À TOUS LES EFFETS DE LA LOI.
* * * * * L’AFFILIÉ DÉCLARE AVOIR PORTÉ UNE ATTENTION PARTICULIÈRE ET AVOIR APPROUVÉ EXPRESSÉMENT ET SANS RÉSERVE, À TOUS LES EFFETS DES ARTICLES 1341-1342 C.CIV., LES CLAUSES SUIVANTES PAR UNE SÉLECTION ATTENTIVE ET SPÉCIFIQUE DE LA CASE À COCHER « CLAUSES À APPROBATION EXPRESSE EX ARTT. 1341-1342 C.CIV. »
L'Affilié déclare avoir prêté une attention particulière et approuver, sans réserve, aux effets des articles 1341-1342c.c. les articles suivants : 2) Objet du contrat; 3) Perfectionnement du contrat; 4) Conditions d'Affiliation; 5) Exclusivité; 6) Propriété Intellectuelle; 7) Durée; 8) Rémunérations; 9) Obligations de l'Affilié; 10) Responsabilité de l'Affilié; 12) Indemnisation de Flazio; 13) Cession du contrat; 14) Modification unilatérale du contrat; 15) Retrait de l'Affiliation; 16) Clause résolutoire expresse; 17) Communications; 18) Confidentialité; 21) Dispositions finales; 22) Renvoi aux normes légales et Tribunal compétent.
L'acceptation des présents termes et conditions et des clauses abusives susmentionnées est enregistrée sur les serveurs de GoogleCloud Platform zone Europe-West 1b Saint-Ghislain, Belgique (50°28′09.6″N 3°51′55.7″E), à la date enregistrée par les fichiers journaux et les systèmes de surveillance de Flazio.
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